Prescrire en téléconsultation : comment se conformer à l’ordonnance numérique ?

Le manque d’offre médicale pousse les professionnels à adopter la téléconsultation, mais pour être efficace, elle doit s’accompagner d’une ordonnance numérique conforme.
Depuis la crise sanitaire, la téléconsultation s’intègre dans les parcours de soins, améliorant le suivi des patients et optimisant le temps médical.
Pour se conformer à l’ordonnance numérique, il est indispensable d’utiliser une plateforme certifiée.
Dans cet article, nous expliquons comment passer à l’ordonnance numérique en téléconsultation 👇

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance, via une solution de vidéotransmission sécurisée entre un professionnel de santé et un patient. Elle permet d’assurer un suivi continu, de faciliter l’accès aux soins et de désengorger les cabinets, notamment dans les zones sous-dotées.

Elle s’inscrit aujourd’hui dans plusieurs usages :

• Suivi de pathologies chroniques (diabète, hypertension,…)
• Renouvellement de traitement
• Prise en charge d’affections bénignes
• Téléconsultation assistée avec un professionnel de santé (EHPAD, organismes médico-sociaux…)

La téléconsultation est encadrée par l’Assurance Maladie et s’intègre pleinement dans le parcours de soins coordonné.

Pourquoi réaliser des ordonnances numériques est important en téléconsultation ?

Le déploiement de l’ordonnance numérique s’inscrit dans le cadre global du Ségur du numérique en santé, porté par l’Agence du Numérique en Santé.

Son objectif : sécuriser, standardiser et fluidifier les échanges de données de santé.

Pour les professionnels de santé, l’ordonnance numérique en téléconsultation devient indispensable pour 6 raisons :

1️⃣ Se mettre en conformité

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, toute prescription en médecine de ville doit être au format numérique conformément au référentiel national fixé par décret.

2️⃣ Pour limiter les erreurs de prescriptions

L’ordonnance numérique est toujours réalisée depuis un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et repose donc sur une base médicamenteuse qui permet de sécuriser les ordonnances avec un système d’alerte :

• Latrogénie
• Posologie
• Interactions médicamenteuses
• Contre-indications
• Effets secondaires
• …

Ces alertes permettent de limiter des erreurs de prescription.

3️⃣ Pour éviter la fraude à l’ordonnance

L’ordonnance est marquée d’un QR code qui authentifie le patient et le professionnel de santé et permet de suivre l’état de délivrance de l’ordonnance. Elle ne peut donc être reproduite, falsifiée ou imitée.

4️⃣ Pour prescrire des médicaments soumis à l’ordonnance sécurisée (antalgiques de classe II)

Certains médicaments de classe II doivent être prescrits via des ordonnances sécurisées :

👉 imprimées au format papier sur bloc filigrané,

👉 réalisée par ordonnance numérique.

Pour prescrire ces médicaments en téléconsultation, il est donc bien plus pratique de passer par l’ordonnance numérique.

5️⃣ Pour optimiser le suivi patient

L’ordonnance numérique peut se déposer automatiquement dans le DMP du patient en gardant plusieurs avantages :

• L’ordonnance ne peut donc plus être perdue.
• Le médecin peut donc suivre les ordonnances prescrites par les autres professionnels de santé pour un même patient.
• Il peut aussi suivre la délivrance des produits de santé délivrés pour s’assurer du bon suivi du traitement.

6️⃣ Pour bénéficier du forfait numérique

Les prescripteurs doivent désormais :

• Utiliser un logiciel d’aide à la prescription certifié HAS
• Disposer d’un logiciel référencé Ségur
• Réaliser au moins 40 % de leurs prescriptions au format ordonnance numérique

Ces critères conditionnent entre autres la validation du volet 1 du Forfait Structure, sans quoi il est impossible de prétendre valider les critères du volet 2.

Comment choisir une plateforme de téléconsultation conforme à l’ordonnance numérique ?

Toutes les plateformes de téléconsultation ne se valent pas. Elles doivent garantir la conformité aux standards du numérique en santé.

Pour cela, les plateformes doivent se doter d’une solution avec un logiciel d’aide à la prescription certifié HAS, ordonnance numérique.

Pour choisir une plateforme adaptée, quelques critères clés sont à vérifier :

• Un LAP certifié HAS, intégré nativement dans la plateforme, pour émettre des ordonnances numériques valides et contribuer à la validation du Forfait Structure.
• Un interfaçage avec les SIH, pour éviter les doubles saisies et permettre le dépôt automatique des ordonnances dans le DMP du patient.
• Un parcours de consultation complet, de la prise de rendez-vous à l’envoi des documents au patient, sans rupture entre les étapes.
• Un hébergement certifié HDS et une conformité aux exigences de l’ANS, pour garantir la sécurité des données de santé.
• Une adaptabilité aux contextes de pratique : suivi de patients chroniques, renouvellement d’ordonnance, téléconsultation assistée en EHPAD ou en structure médico-sociale.

Rofim a choisi Ordoclic pour intégrer l’ordonnance numérique à sa plateforme

Ce choix s’inscrit dans une démarche qui leur permet :

• D’être en conformité avec le cadre réglementaire en vigueur
• De garantir une prescription sécurisée pour les professionnels de santé
• Une solution évolutive en fonction des améliorations requises par les référentiels

Au-delà de la conformité, l’ordonnance numérique permet également à Rofim de gagner en fluidité pour permettre aux usagers (patient et professionnels de santé) un parcours sans couture s’intégrant parfaitement dans l’environnement de Rofim.