L’essor de la téléconsultation et des envois d’ordonnances par emails avec les patients ont mis en évidence chez les professionnels de santé la nécessité d’adopter la prescription électronique, c’est à dire une ordonnance en ligne valide, afin de prescrire médicaments, soins et actes au patient.
Critères légaux et déontologiques rendant l’ordonnance en ligne valide
Pour répondre aux contraintes légales et déontologiques, la prescription électronique, plus connue du grand public par l’appellation ‘ordonnance en ligne’, doit valider de nombreux critères :
- Reposer sur référentiel d’interopérabilité,
- Par un prescripteur dûment identifié (carte CPS et eCPS) avec vérification d’identité, vérification des droits d’exercer, et un patient qui est dûment identifié (carte vitale),
- Des moyens techniques d’assurer l’intégrité de l’ordonnance :
- Une signature électronique valide (avec certificat émis par une autorité de certification),
- Un hébergement HDS (Agréé Données de Santé)
- Un ensemble de moyens cryptographiques sécurisant les données de santé
- Une traçabilité parfaite des interactions et accès aux prescriptions
- Une gestion des flux précise permettant de respecter le cadre légal et déontologique : ·
- Le libre choix du patient (compte patient, gestions d’accès à l’ordonnance, notifications, référencement des PDS)
- L’unicité de l’ordonnance électronique (statut temps réel, dossier partagé)
- La gestion des renouvellements de la prescription (interface pharmacien de gestion électronique des renouvellements)
- La gestion et traçabilité des demandes de modification de prescription.
Une évolution prévue des logiciels médicaux poussé davantage par Ma Santé 2022 et le Ségur Numérique :
Les logiciels médicaux vont devoir évoluer pour proposer ces services et éviter les falsifications d’ordonnances. Ainsi les derniers plans de modernisation des ordonnanciers en ligne (LAP) prévoient tous l’obligation de créer des e-prescriptions sous la norme CNAM (e-prescription unifiée).
L’ordonnance médicale en ligne est le point de départ pour de nombreux services innovants qu’Ordoclic propose à l’ensemble des professionnels de santé et aux industriels et éditeurs pour exercer plus efficacement.
Fort de cette expérience, Ordoclic propose la première plateforme Healthtech As A Service permettant à tous les acteurs de la santé d’accéder innovations e-santé et réglementaires sous forme de services marque blanche et API. Ordoclic est signataire de la charte Ma santé 2022 du Ministère de la santé.
Pour en savoir plus sur MaSanté 2022 :
Ma Santé 2022 : Quelles sont les avancées numériques prévues ?
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/masante2022/ et
