L’ordonnance sécurisée encadre la prescription de certains médicaments présentant un risque d’abus, de dépendance ou de détournement. Obligatoire pour les stupéfiants et certaines autres spécialités, elle répond à des exigences précises concernant sa rédaction et sa délivrance.
Quels médicaments sont concernés ? Comment remplir une ordonnance sécurisée ? Peut-on la réaliser au format numérique ? Voici les règles essentielles à connaître.
Faisons le point sur tout ce qu’il faut connaître sur l’ordonnance sécurisée 👇
Sommaire
Qu’est-ce qu’une ordonnance sécurisée ? 📄
Une ordonnance sécurisée est une prescription médicale soumise à des mesures de sécurité renforcées, destinées notamment à limiter les risques de falsification et de mésusage des médicaments.
Elle a pour but de garantir que les médicaments, particulièrement ceux à risque élevé, sont délivrés de manière sûre et légale.
Elle est conçue pour la prescription de médicaments ayant un potentiel élevé d’abus ou de dépendance, c’est-à-dire “les produits destinés à la médecine humaine classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants” conformément à l’article R.5132-5 du Code de la santé publique.
À noter 📝 historiquement réalisée sur papier sécurisé, une ordonnance sécurisée peut désormais être établie au format « ordonnance numérique ».
Quels sont les médicaments sous ordonnance sécurisée ? 💊
L’ordonnance sécurisée concerne principalement les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à leur réglementation. Elle est également obligatoire pour certaines spécialités présentant des risques de mésusage, de dépendance ou de détournement.
Parmi les médicaments concernés, on retrouve notamment :
| Catégorie | Exemples de médicaments |
|---|---|
| Antalgiques opioïdes | Morphine, oxycodone, fentanyl, tramadol, codéine |
| Traitements de substitution aux opioïdes (TSO) | Méthadone, buprénorphine haut dosage |
| Autres médicaments réglementés | Méthylphénidate, prégabaline |
Certains médicaments font l’objet d’obligations supplémentaires.
C’est notamment le cas de la méthadone, de la buprénorphine à haut dosage et du méthylphénidate, pour lesquels la désignation du pharmacien chargé de la délivrance conditionne la prise en charge.
Selon le traitement et la situation, un protocole de soins peut également être exigé.
Ces mesures sont définies par l’article L.162-4-2 du Code de la sécurité sociale et l’arrêté du 1er avril 2008.
Il n’existe donc pas deux niveaux réglementaires officiels d’ordonnances sécurisées, mais des obligations qui varient selon le médicament prescrit.
Quelles sont les règles de prescription d’une ordonnance sécurisée ? ✅
La rédaction d’une ordonnance sécurisée doit respecter des mentions obligatoires et des conditions particulières de prescription. La durée maximale, le fractionnement et les modalités de délivrance dépendent du médicament concerné.
Comment rédiger une ordonnance sécurisée ?
Comme toute prescription médicale, l’ordonnance sécurisée doit comporter les informations nécessaires à l’identification du patient et du prescripteur, ainsi que les caractéristiques du traitement.
Pour les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à leur réglementation, doivent être indiqués en toutes lettres :
- Le nombre d’unités par prise
- Le nombre de prises
- Le dosage1
Quelles sont les règles selon les médicaments ?
Les durées maximales de prescription varient selon la substance et parfois sa forme pharmaceutique.
| Médicaments | Durée maximale de prescription |
|---|---|
| Morphine, oxycodone, fentanyl | Généralement 28 jours, parfois moins selon la spécialité |
| Tramadol, codéine | 3 mois |
| Méthadone en sirop | 14 jours |
| Méthadone en gélule | 28 jours |
| Buprénorphine haut dosage | Généralement 28 jours |
| Méthylphénidate | 28 jours |
| Prégabaline | 6 mois |
Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, le tramadol et la codéine doivent être prescrits sur ordonnance sécurisée. Le dosage, la posologie et la durée du traitement doivent être rédigés en toutes lettres. 2
Les traitements de substitution aux opioïdes nécessitent également une vigilance particulière. Pour la méthadone, le fractionnement est généralement limité à des périodes de sept jours, sauf dispositions particulières.3
Le méthylphénidate peut être soumis à des conditions spécifiques de prescription initiale, selon la spécialité.
Quant à la prégabaline, sa délivrance est mensuelle, avec des renouvellements expressément prévus dans la limite réglementaire.4
Ces durées constituent des plafonds réglementaires, et non des recommandations systématiques de durée de traitement. Les règles applicables doivent être vérifiées pour chaque spécialité.
Quelles règles s’appliquent à la délivrance et au renouvellement ?
Pour les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à leur réglementation :
- Délai de présentation : l’ordonnance doit généralement être présentée dans les trois jours pour permettre la délivrance intégrale de la période concernée.
- Fractionnement : lorsque celui-ci est obligatoire, le prescripteur indique la durée correspondant à chaque fraction.
- Délivrance en une seule fois : elle peut être autorisée dans les conditions réglementaires, sur mention expresse du prescripteur.
- Chevauchement : une nouvelle prescription ne peut normalement pas couvrir une période déjà prescrite, sauf exception expressément autorisée.5
À retenir : l’ordonnance sécurisée ne suit pas un régime unique. Chaque prescription doit respecter les conditions applicables au médicament et, le cas échéant, à sa forme pharmaceutique.
Comment réaliser une ordonnance sécurisée numérique ? 🧑💻
L’ordonnance sécurisée peut désormais être réalisée au format numérique, sans recourir systématiquement à un ordonnancier papier spécifique.
La prescription électronique permet de sécuriser le circuit de prescription tout en facilitant les échanges entre médecins, pharmaciens et patients.
Avec le dispositif d’ordonnance numérique de l’Assurance Maladie, le parcours s’effectue en quatre étapes :
- Le médecin rédige sa prescription depuis son logiciel médical compatible, en respectant les règles applicables au médicament.
- Les données de prescription sont enregistrées dans la base sécurisée de l’Assurance Maladie.
- Une ordonnance dotée d’un QR code unique est générée, puis remise au patient.
- Le pharmacien scanne le QR code pour accéder à la prescription et enregistrer les données de délivrance.
Ce fonctionnement facilite la vérification des prescriptions et améliore la traçabilité du circuit du médicament.
Pourquoi passer à l’ordonnance sécurisée numérique avec Ordoclic?
Avec l’ordonnance numérique, les professionnels de santé peuvent prescrire des médicaments soumis à ordonnance sécurisée sans recourir systématiquement aux blocs papier spécifiques. Une solution plus simple, plus économique et mieux intégrée au parcours de soins.
- Moins de coûts et de charge administratives : plus besoin d’acheter, de stocker et de renouveler des blocs d’ordonnances sécurisées.
- Un gain de temps au quotidien : les ordonnances peuvent être rédigées directement depuis le LAP, directement depuis le logiciel métier (si Ordoclic y a été intégré) .
- Des prescriptions plus sécurisées : le QR code unique permet au pharmacien d’accéder aux données de prescription enregistrées auprès de l’Assurance Maladie.
- Une meilleure traçabilité : les données de délivrance peuvent être consultées par le prescripteur dans le DMP du patient et ainsi limiter les doublons de prescription.
- Un parcours de soins plus fluide : le médecin et le pharmacien utilisent des données numériques partagées, ce qui facilite la coordination.
FAQ
Peut-on rédiger une ordonnance sécurisée sur ordinateur ?
Oui. La prescription électronique permet de rédiger une ordonnance sécurisée depuis un logiciel médical compatible. Le prescripteur doit respecter les mentions obligatoires et les règles applicables au médicament concerné.
En cas d’impossibilité de dématérialiser une prescription de stupéfiants, un support papier sécurisé doit être utilisé, conformément à l’article R.5132-5 du Code de la santé publique.
Quelle différence entre une ordonnance sécurisée et une ordonnance d’exception ?
Les ordonnances sécurisées concernent notamment les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à leur réglementation, ainsi que certaines spécialités faisant l’objet de mesures particulières. Elles visent à limiter les risques de falsification, de mésusage et de détournement.
Les ordonnances d’exception concernent certaines spécialités pharmaceutiques dont le remboursement est soumis à des conditions particulières, notamment des indications thérapeutiques précises.
Faut-il désigner une pharmacie sur une ordonnance sécurisée ?
Pas systématiquement. La désignation du pharmacien concerne certaines substances, notamment la méthadone, la buprénorphine haut dosage et le méthylphénidate, dans les conditions prévues pour leur prise en charge.
Cette obligation est notamment définie par l’article L.162-4-2 du Code de la sécurité sociale et l’arrêté du 1er avril 2008.
L’ordonnance numérique remplace-t-elle l’ordonnance sécurisée papier ?
La prescription électronique peut se substituer à l’utilisation d’un ordonnancier papier sécurisé, dans les conditions prévues par la réglementation.
Toutefois, le circuit actuel de l’ordonnance numérique prévoit encore la remise au patient d’un exemplaire papier comportant un QR code. La dématérialisation de la prescription ne signifie donc pas encore la disparition complète du papier.
Source : Assurance Maladie – Ordonnance numérique.
