Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la dotation numérique (DONUM) remplace le forfait structure. Avec ce nouveau dispositif, l’Assurance Maladie encourage les médecins libéraux à s’équiper de logiciels conformes et à utiliser les services numériques de santé.
💶 À la clé : jusqu’à 2 940 € de rémunération annuelle, à condition d’atteindre les objectifs fixés.
Quels sont les indicateurs ? Comment savoir si vous êtes éligible ? Et surtout, comment bénéficier de cette dotation ? On vous explique tout !
Sommaire
Qu’est-ce que la dotation numérique DONUM ?
La DONUM est une rémunération forfaitaire annuelle versée par l’Assurance Maladie aux médecins libéraux conventionnés. Elle récompense à la fois leur équipement d’outils informatiques et leur utilisation des services numériques de santé.
Instaurée par la convention médicale 2024-2029, elle poursuit trois objectifs :
- Encourager l’équipement numérique des cabinets avec des logiciels référencés Ségur et des logiciels d’aide à la prescription (LAP) certifiés HAS.
- Développer les usages numériques, notamment l’ordonnance numérique, le Dossier Médical Partagé (DMP) et les téléservices de l’Assurance Maladie.
- Faciliter les échanges sécurisés entre professionnels de santé et patients.
Qui peut bénéficier de la DONUM ?
La DONUM s’adresse aux médecins libéraux conventionnés, généralistes ou spécialistes, exerçant en secteur 1 ou 2.
Elle concerne les médecins exerçant seuls, en cabinet de groupe ou en activité libérale au sein d’un établissement, sous réserve de leur situation conventionnelle.
Les autres professions de santé ne sont pas concernées par cette dotation. Elles disposent de leurs propres dispositifs conventionnels, notamment :
- Le forfait d’aide à la modernisation des infirmiers.
- Le forfait d’aide à la modernisation des chirurgiens-dentistes.
Quelle différence entre la DONUM et le forfait structure ?
Le forfait structure a pris fin le 31 décembre 2025. Depuis janvier 2026, la DONUM prend le relais avec des indicateurs recentrés sur l’équipement et les usages numériques.
| Critère | Forfait structure 2025 | DONUM 2026 |
|---|---|---|
| Objectif | Moderniser l’équipement et l’organisation du cabinet | Valoriser les équipements et les usages numériques |
| Indicateurs | Deux volets | Indicateurs socles et optionnels |
| Montant maximal | 7 805 € | 2 940 € |
| Valeur du point | 7 € | 7 € |
Pourquoi une telle différence de montant ? Tout simplement parce que la DONUM couvre un périmètre plus restreint. Les anciens indicateurs liés à l’organisation du cabinet ne sont pas tous reconduits.
Et la ROSP dans tout ça ?
Elle disparaît également en 2026 ! La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sont remplacés par le nouveau forfait médecin traitant (FMT).
Ce dernier valorise le suivi des patients et les actions de prévention.
👉 Pour résumer : DONUM = numérique et le FMT = suivi des patients et prévention.
Vous pouvez consulter les détails du nouveau forfait médecin traitant sur ameli.fr.
Quels sont les indicateurs de la DONUM en 2026 ?
La DONUM comprend deux indicateurs socles obligatoires et trois indicateurs optionnels.
Chaque indicateur validé rapporte des points, convertis en euros à raison de 7 € par point.
Les indicateurs socles : 1 960 €
Pour obtenir les 280 points du socle, soit 1 960 €, deux conditions doivent être réunies.
1. 💻 Disposer d’un équipement logiciel conforme
Trois éléments sont indispensables :
- Un logiciel métier référencé Ségur, dans sa dernière version référencée applicable.
- Un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS.
- Une version SESAM-Vitale à jour, intégrant les avenants réglementaires requis.
Ces conditions sont cumulatives. Un LAP certifié HAS ne suffit donc pas, à lui seul, pour bénéficier de la DONUM.
Concernant SESAM-Vitale, le guide méthodologique 2026 précise les versions et avenants nécessaires. Le plus simple reste de vérifier auprès de votre éditeur que votre logiciel est bien à jour.
2. 📊 Utiliser les principaux téléservices sécurisés
L’Assurance Maladie mesure votre utilisation de quatre services :
- DCMT : déclaration dématérialisée du médecin traitant.
- FSE : télétransmission des feuilles de soins électroniques.
- PSE : protocoles de soins électroniques pour les patients en ALD.
- AAT : avis d’arrêt de travail dématérialisés.
L’objectif ? Atteindre une moyenne d’utilisation d’au moins 60 % en 2026, contre 80 % en 2028.
Exemple : vos taux d’utilisation sont de 80 %, 70 %, 60 % et 50 %. Votre moyenne atteint 65 %. L’objectif 2026 est donc atteint, sous réserve des règles de calcul applicables.
⚠️ Attention : les deux conditions socles sont indissociables. Si l’une manque, vous ne percevez pas les 1 960 € et ne pouvez pas bénéficier des indicateurs optionnels expliqués ci-dessous.
Les indicateurs optionnels : jusqu’à 980 € supplémentaires
Une fois le socle validé, trois indicateurs complémentaires permettent de percevoir jusqu’à 980 € de rémunération supplémentaire.
| Indicateur et services concernés | Objectif 2026 | Objectif 2028 | Montant |
|---|---|---|---|
| Autres téléservices sécurisés : certificats médicaux d’accident du travail ou maladie professionnelle (CM AT-MP), déclaration simplifiée de grossesse (DSG), prescription électronique de transport (SPE) | Moyenne ≥ 30 % | Moyenne ≥ 60 % | 420 € |
| DMP et ordonnance numérique : alimentation du Dossier Médical Partagé et réalisation d’ordonnances numériques | Moyenne ≥ 30 % | Moyenne ≥ 60 % | 420 € |
| Application carte Vitale et Mon espace santé : réaliser au moins une FSE avec l’application carte Vitale ET envoyer un message à un patient via la messagerie de Mon espace santé | 1 FSE + 1 message/an | 1 FSE + 1 message/an | 140 € |
Les indicateurs optionnels sont indépendants. Vous pouvez donc obtenir 420 € pour l’usage du DMP et de l’ordonnance numérique sans valider les deux autres indicateurs, dès lors que les indicateurs socles sont validés.
Comment sont calculés les taux d’utilisation ?
Bonne nouvelle : vous n’avez pas nécessairement besoin d’atteindre chaque objectif individuellement !
Pour les indicateurs regroupant plusieurs téléservices, l’Assurance Maladie calcule la moyenne de leurs taux d’utilisation.
Par exemple, un taux de 40 % pour le DMP et de 20 % pour l’ordonnance numérique donne une moyenne de 30 %. L’objectif 2026 est atteint.
Et si certains services ne concernent pas votre activité ?
Des neutralisations sont possibles selon votre spécialité ou le volume d’actes concernés.
En particulier, lorsqu’un téléservice totalise moins de 10 actes ou déclarations éligibles sur l’année, son taux peut être exclu de la moyenne. Il ne compte donc pas automatiquement comme un zéro.
Pour comprendre ces exceptions, consultez le guide méthodologique DONUM de l’Assurance Maladie.
Comment déclarer sa DONUM sur amelipro ?
Pas besoin de déclarer chaque ordonnance ou chaque téléservice ! L’Assurance Maladie calcule automatiquement la majorité des indicateurs.
Votre intervention concerne principalement la déclaration et la vérification de votre équipement logiciel.
Les étapes de votre déclaration
- Connectez-vous à amelipro pendant la campagne de déclaration. Accédez au service « Ma convention » depuis la rubrique « Activités », puis « Convention ».
- Vérifiez les informations préremplies, notamment le référencement Ségur de votre logiciel et la certification HAS de votre LAP.
- Complétez ou corrigez les informations manquantes, si nécessaire.
- Transmettez les justificatifs demandés à votre caisse de rattachement : facture, attestation de l’éditeur ou certificat correspondant.
- Conservez votre récapitulatif de déclaration et les justificatifs associés.
💡 Bon à savoir : les justificatifs sont notamment nécessaires lorsque les informations ne sont pas préremplies ou lors d’un changement d’équipement.
Vous pouvez également consulter vos indicateurs sur amelipro, avec une actualisation trimestrielle prévue par l’Assurance Maladie.
Comment bénéficier de la DONUM avec Ordoclic ?
Ordoclic propose un logiciel d’aide à la prescription certifié HAS permettant également de réaliser des ordonnances numériques.
Deux fonctionnalités qui peuvent contribuer à vos objectifs DONUM :
- Le LAP certifié HAS, qui répond à l’une des exigences du socle d’équipement.
- L’ordonnance numérique, dont l’utilisation participe au calcul d’un indicateur optionnel.
Ordoclic complète votre environnement logiciel. L’éligibilité à la dotation dépend néanmoins de l’ensemble des conditions fixées par l’Assurance Maladie.
ORDOCLIC POUR LES MÉDECINS
Préparez votre DONUM avec Ordoclic
Équipez-vous d’un logiciel d’aide à la prescription certifié HAS et réalisez vos ordonnances numériques. Ordoclic complète votre environnement logiciel pour contribuer à l’atteinte des indicateurs DONUM.
Sous réserve des autres conditions de la DONUM.
Éditeurs : aidez vos utilisateurs à bénéficier de la DONUM
Vos clients doivent désormais disposer d’un équipement conforme et utiliser davantage les services numériques de santé.
Pourquoi développer toutes les fonctionnalités de prescription en interne ?
Ordoclic propose aux éditeurs un LAP certifié HAS et un moteur d’ordonnance numérique intégrables à leur logiciel.
Une solution pour répondre à une partie des exigences DONUM, tout en évitant de développer et maintenir ces composants de zéro.
VOUS ÊTES ÉDITEUR DE LOGICIEL MÉDICAL ?
Aidez vos utilisateurs à répondre aux exigences DONUM
Intégrez un LAP certifié HAS et un moteur d’ordonnance numérique à votre logiciel. Ordoclic vous accompagne dans l’intégration de ces fonctionnalités, sans avoir à les développer de zéro.
FAQ
Quel est le montant maximal de la DONUM ?
Un médecin libéral peut percevoir jusqu’à 2 940 € par an, dont 1 960 € pour les indicateurs socles et 980 € pour les indicateurs optionnels. Le montant réellement versé dépend des objectifs atteints.
Faut-il atteindre 30 % d’ordonnances numériques en 2026 ?
Non. Le seuil de 30 % concerne la moyenne des taux d’utilisation du DMP et de l’ordonnance numérique. Par exemple, un taux de 40 % pour le DMP et de 20 % pour l’ordonnance numérique permet d’atteindre cet objectif, sous réserve des règles de neutralisation applicables.
Un LAP certifié HAS suffit-il pour obtenir la DONUM ?
Non. Le médecin doit également disposer d’un logiciel métier référencé Ségur et d’une version SESAM-Vitale conforme. Il doit aussi atteindre les objectifs d’utilisation des principaux téléservices sécurisés. Un LAP certifié HAS constitue donc une condition nécessaire, mais pas suffisante.
Comment déclarer sa DONUM sur amelipro ?
La plupart des indicateurs sont calculés automatiquement par l’Assurance Maladie. Le médecin doit principalement vérifier et, si nécessaire, déclarer son équipement logiciel sur amelipro pendant la campagne de déclaration. Des justificatifs, comme une facture ou une attestation de l’éditeur, peuvent être demandés.
Quand sera versée la DONUM 2026 ?
Le premier versement de la DONUM interviendra au premier semestre 2027, au titre de l’activité réalisée en 2026. Son montant dépendra des indicateurs validés au cours de l’année de référence.
Sources officielles :
