Vous souhaitez vous connecter en tant que ...

Vous souhaitez récupérer une ordonnance

Accéder à une ordonnance

Accéder à une téléconsultation

J'aimerais prendre rendez-vous pour ...

Toutes les signatures électroniques ne proposent pas le même niveau de sécurité et d’authentification. Selon la nature et la portée de l’acte concerné, un type de signature est plus adapté qu’un autre. Plusieurs niveaux de signatures sont définis par deux référentiels faisant foi en France. Plus le niveau est élevé plus la contrainte est élevée et l’utilisation à réserver pour les actes les plus impliquant juridiquement.

Une signature électronique reconnue et encadrée par la législation française et européenne:

Le RGS  fixe les règles de sécurité que les systèmes d’information doivent respecter pour assurer la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité, l’authentification et la traçabilité des informations des usagers.  

En s’appuyant sur quatre grandes fonctions de sécurité : l’authentification, la signature électronique, la confidentialité et l’horodatage, le RGS distingue trois types de certificats : RGS * (niveau élémentaire), RGS ** (niveau standard) et RGS *** (niveau renforcé).  

Différentes exigences de sécurité selon les actes à signer :

Chacun d’entre eux répond à des exigences de sécurité plus ou moins élevées. Les niveaux RGS ** et RGS *** correspondent respectivement aux signatures avancée et qualifiée établies par le Règlement eIDAS. 

Le règlement eIDAS vise à instaurer un cadre européen de confiance en matière d’identification électronique et de services de confiance, afin de faciliter l’émergence du marché unique numérique. Il couvre notamment le sujet de la signature électronique. L’ANSSI est l’un des organismes nationaux chargés de la mise en œuvre de ce règlement.

Que propose la signature électronique médicale Ordoclic :

Comment reconnaître une signature valide sur une ordonnance électronique ?

La façon de vérifier la validité de la e-signature est de télécharger l’ordonnance signée, et l’ouvrir avec un logiciel tel que Adobe Reader.

Un encart en haut indique que l’ordonnance est signée, et valable. En cliquant sur Panneau Signature, plus d’informations sont affichées.

Comment reconnaitre une signature électronique valable sur une ordonnance ? Il faut qu'elle soit affiche Signé au moyen de signature valables quand ouverte en PDF
Comment reconnaître une signature électronique valide
Il faut qu'elle soit affiche Signé au moyen de signature valables quand ouverte en PDF
La signature électronique avancée d’Ordoclic est reconnue par l’EUTL, et valable pour signer des e-prescriptions.

Sources:

https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-referentiel-general-de-securite-rgs/

https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/

Découvrez nos autres articles