Qu’est ce que la e-prescription? Petit retour sur cette forme d’ordonnance qui se développe de plus en plus.
Lexique :
Plusieurs termes existent, et se télescopent fréquemment
- E-prescription
- Prescription électronique
- Ordonnance dématérialisée
- E-ordonnances
- Ordonnance en ligne
Définition :
La e-prescription consiste à dématérialiser le circuit de l’ordonnance entre les professionnels prescrits.
La e-prescription est définie par les critères ci-dessous. Ce sont ces critères légaux et déontologiques qui rendent l’ordonnance en ligne valide :
- Reposer sur référentiel d’interopérabilité,
- Par un prescripteur dûment identifié (carte CPS et eCPS) avec vérification d’identité, vérification des droits d’exercer, et un patient qui est dûment identifié (carte vitale),
- Des moyens techniques d’assurer l’intégrité de l’ordonnance :
- Une signature électronique valide (avec certificat émis par une autorité de certification),
- Un hébergement HDS (Agréé Données de Santé)
- Un ensemble de moyens cryptographiques sécurisant les données de santé
- Une traçabilité parfaite des interactions et accès aux prescriptions
- Une gestion des flux précise permettant de respecter le cadre légal et déontologique :
- Le libre choix du patient (compte patient, gestions d’accès à l’ordonnance, notifications, référencement des PDS)
- L’unicité de l’ordonnance électronique (statut temps réel, dossier partagé)
- La gestion des renouvellements de la prescription (interface pharmacien de gestion électronique des renouvellements)
- La gestion et traçabilité des demandes de modification de prescription.
En savoir plus sur les hébergement HDS : https://esante.gouv.fr/labels-certifications/hebergement-des-donnees-de-sante
