POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière version de la Politique de Confidentialité́ : 23/03/2023

Article Préliminaire

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité́ »), est éditée par la société́ ORDOCLIK’ (ci-après, « ORDOCLIC » ou la « Société́ ») pour la plateforme qu’elle exploite sous le nom ORDOCLIC et disponible à l’adresse https://www.ordoclic.fr, ou à̀ toute autre adresse web qui serait ultérieurement définie par Ordoclic (ci-après, la « Plateforme »).

ORDOCLIC propose une plateforme SAAS (software as a service) permettant aux professionnels de santé, aux établissements et industriels de la santé de dématérialiser leurs relations avec leurs patients. Cela comprend notamment la gestion électronique de documents de santé et leur signature électronique, la téléconsultation, l’aide à la prescription, la gestion de dossier patient, la planification de soins, un logiciel de gestion d’officine, et la communication multicanal.

La Politique de confidentialité́ a pour objet d’informer les utilisateurs de la Plateforme des moyens mis en œuvre par Ordoclic pour assurer la sécurité́ de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel via la Plateforme.

Ordoclic porte en effet une attention toute particulière au traitement respectueux des données de ses utilisateurs et respecte, en ce sens la loi n°2018-93 du 20 juin 2018 relative à̀ la protection des données personnelles, qui a modifié́ la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à̀ l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil en date du 27 avril 2016 (ci-après, pris de manière générale, la « Règlementation »).

Plus précisément, conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

La Politique de confidentialité́ s’applique en complément des conditions générales d’utilisation de la Plateforme (ci-après les « CGU »), consultables sur le lien suivant : https://www.ordoclic.fr/donnees-personnelles-rgpd/ Elle peut être modifiée à tout moment par Ordoclic aux fins, notamment, de mise à̀ jour en fonction de l’évolution de la Règlementation, sous réserve d’en informer préalablement l’utilisateur. En cas de doute, ce dernier est invité à consulter la dernière version en ligne sur le lien : https://www.ordoclic.fr/donnees-personnelles-rgpd/.

Définitions

Dans le cadre de la présente Politique, il est convenu que les termes commençant par une lettre majuscule qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront le sens défini dans les CGU à destination des Patients d’Ordoclic, ou celui définit comme suit par la présente Politique de Confidentialité :

« Compte Personnel » désigne l’espace personnel créé pour un Utilisateur sur la Plateforme lui permettant de bénéficier des fonctionnalités offertes par Ordoclic ;

« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout organisme qui reçoit des Données à caractère personnel qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). La Personne concernée est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d’identification, élément spécifique propre à son identité physique etc.)

« Données de Santé » ou « Données concernant la Santé » désigne les Données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, sauf désignation expresse par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement.

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

« Utilisateur Patient » désigne la personne physique âgée de quinze (15) ans ou plus (conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi Informatique et Liberté́), se créant un Compte Personnel aux fins de bénéficier des fonctionnalités offertes sur la Plateforme et dont les Données sont collectées à cet effet, ce à̀ quoi il consent expressément.

« Utilisateur Professionnel » désigne un utilisateur ayant signé un contrat de service avec ORDOCLIC et ayant un abonnement valide, dont un Compte Professionnel a été créé aux fins de bénéficier des fonctionnalités proposées sur la Plateforme et dont les Données sont collectées à cet effet.

Un hébergement sécurisé

L’hébergement ainsi que l’infogérance des services de stockage de données est réalisé par Carnet(claranet.fr), hébergeur certifié HDS en conformité avec la réglementation en vigueur.

L’identification des responsables du traitement opéré sur la plateforme ?

NB : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD, est la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création. Le sous-traitant, au sens du RGPD est la personne, l’entreprise ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Ordoclic est responsable de traitement dans le cadre de la création et de la gestion du Compte utilisateur ainsi que dans le cadre de la navigation sur le Site et/ou l’utilisation de l’Application ;

Le Professionnel de Santé est responsable de traitement lorsque vous transmettez vos Données Personnelles, y compris les Données Personnelles de Santé, pour la prise de rendez-vous, dans le cadre d’une Consultation ou d’un suivi médical.

Ordoclic peut également agir en tant que sous-traitant au sens du RGPD

Ordoclic agit ainsi également en qualité de sous-traitant, au sens de la réglementation, pour le compte du Professionnel de Santé ayant recours aux services souscrits.

Les données collectées par ORDOCLIC, leurs fondements et les durées de conservations dans le cas d’un Utilisateur Patient

Vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées par ORDOCLIC en qualité de responsable de traitement sur les bases légales et pour les finalités prévues ci-après :

Utilisation du Site/Application et des Services :

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?	Quelle est la base légale du traitement ?	Quelles sont vos données collectées et traitées ?	Combien de temps sont conservées vos données ?
Gestion du compte utilisateur ;Mise en relation via nos services ; Gestion des rendez-vousFourniture des services Ordoclic	Exécution des Conditions Générales d’Utilisation	– Vos nom et prénom ; – Votre adresse e-mail ; – Votre numéro de téléphone fixe, mobile ; – Votre date de naissance ; – Votre sexe ; – Votre mot de passe ; – Vos données de connexion et d’utilisation du Site/Application ;	Trois ans à compter de la collecte en cas d’inaction de votre part sur le Site/Application ou de la dernière utilisation de vos données de connexion et d’utilisation du Site/Application [Recommandation CNIL NS-048] ou jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte
Amélioration la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application, la qualité des services proposés et le suivi des rendez-vous ;Réalisation des statistiques notamment sur les activités réalisées sur le Site/Application	Intérêt légitime	Vos données de connexion et d’utilisation du Site/Application ;	Six mois à compter du consentement pour les cookies
Traitement des demandes strictement liée à l’utilisation du Site/Application	Exécution des Conditions Générales d’Utilisation	– Vos nom et prénom – Votre adresse e-mail – Contenu de la demande	5 ans à compter de la demande [article L.110-4 code de commerce]
Traitement des demandes relatives à vos droits Informatique et libertés	Obligation légale	– Vos nom et prénom – Votre adresse e-mail	Temps de conservation nécessaire pour le traitement de la demande
Newsletter ou enquête de satisfaction	Consentement	– Vos nom et prénom – Votre adresse e-mail	Jusqu’à la suppression de votre compte ou le retrait de vôtre consentement
Prévention et lutte contre la fraude informatique	Intérêt légitime		Pour les logs de connexion : 6 mois Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement

Vos Données Personnelles peuvent également être collectées et traitées par ORDOCLIC en qualité de sous-traitant, au nom et pour le compte des Professionnels de santé, pour les finalités suivantes

Ces données peuvent être collecté pour un proche (notamment les mineurs) tu titulaire de compte

Quelle est la finalité du traitement ?	Quelles sont vos données collectées et traitées ?
Gestion et suivi patient via le dossier patient pour un RDV dans une structure physique ou une téléconsultation Mise en relation de l’utilisateur avec un Professionnel de SantéGestion des rendez-vous pris avec le Professionnel de santéAdressage de l’utilisateur à d’autres professionnels de santéGestion du dossier patient de l’utilisateurPartage de document de santé ou de suivis entre utilisateur et professionnel de santé	Vos nom et prénom, y compris nom d’usageVotre adresse e-mailVotre adresse postaleVotre numéro de téléphone mobileVotre date de naissanceVotre sexeVotre numéro de sécurité SocialeL ’historique de vos rendez-vous Toutes données relatives à votre dossier médical que le Professionnel de Santé souhaite partager avec vous ou que vous souhaitez partager au Professionnel de Santé – Ces données sont collectés sous le secret médical.
Paiement des services & téléconsultations	Les informations nécessaires au paiement dont nos partenaires bancaires auront besoin :Nom, prénom, information de carte bancaires, domiciliation. Ni Ordoclic Ni les professionnels de santé n’ont directement accès à vos données,

Les données collectées par ORDOCLIC, leurs fondements dans le cas d’un Utilisateur Professionnel

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?	Quelle est la base légale du traitement ?	Quelles sont vos données collectées et traitées ?	Combien de temps sont conservées vos données ?
Création et Gestion du compte utilisateur ;Fourniture des services Ordoclic	Exécution des Conditions Générales d’Utilisation	– Vos nom et prénom ; – Votre adresse e-mail ; – Votre numéro de téléphone fixe, mobile ; – Votre date de naissance ; – Votre sexe ; – Votre mot de passe ; – numéro RPPS, ADELi, – dans le cas d ; un centre de sante le numero FINESSI – Vos données de connexion et d’utilisation du Site/Application ; -Contenu des demandes d’abonnement	3 ans au maximum après la fin de notre relation contractuelle
Vérification aux fins d’identité vigilance pour les professionnels de santé	Intérêt légitime	-photo de Carte d’identité – photo de votre carte professionnelle	Jusqu’à 30 jours après la fin contractuelle
Service de paiement	Intérêt légitime	-Coordonnées bancaires Il est rappelé que ORDOCLIC ne collecte et ne détient aucune donnée bancaire directement.	Jusqu’à 30 jours après la fin contractuelle
Amélioration la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application, la qualité des services proposés et le suivi des rendez-vous ;Réalisation des statistiques notamment sur les activités réalisées sur le Site/Application	Intérêt légitime	Vos données de connexion et d’utilisation du Site/Application ;	Voir la politique de cookies
Traitement des demandes strictement liée à l’utilisation du Site/Application	Exécution des Conditions Générales d’Utilisation	– Vos nom et prénom – Votre adresse e-mail – Contenu de la demande	5 ans à compter de la demande [article L.110-4 code de commerce]
Traitement des demandes relatives à vos droits Informatique et libertés	Obligation légale	– Vos nom et prénom – Votre adresse e-mail	Temps de conservation nécessaire pour le traitement de la demande
Newsletter ou enquête de satisfaction	Consentement	– Vos nom et prénom – Votre adresse e-mail	Jusqu’à la suppression de votre compte ou le retrait de votre consentement
Prévention et lutte contre la fraude informatique	Intérêt légitime		Pour les logs de connexion 6 mois Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement

ORDOCLIC devra conserver les données pour des durées supérieures dans le cas d’un litige aux conditions prévus par la loi.

Les Destinataires de vos données

Ordoclic transmet vos Données à caractère personnel :

A Ordoclic, ses équipes internes, pour assurer la mise à̀ disposition de la Plateforme et de ses fonctionnalités, dans strict respect d’un accord de confidentialité ;
A ses sous-traitants, pour la prestation d’hébergement, de développement et maintenance de la Plateforme, dans la stricte exécution des contrats qui nous lient ;
Aux prestataires de services de paiement qui intervient pour le règlement de services et téléconsultation ;

Ordoclic peut également communiquer vos Données à caractère personnel aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Liste des Sous-traitants susceptibles de recevoir vos données :

Sous-traitant	Pays de destination	Service	Type de tâche effectuée	Lien d’information des politiques de nos sous-traitant
CLARANET	EU	Hébergement	Hébergement des donnéesInfogérance infrastructure	https://www.claranet.fr/politique-de-confidentialite
STRIPE	USA/EU	Finance-Legal	Permet de gérer les paiements en ligne des abonnements et service	https://stripe.com/en-fr/privacy
RUBYPAYEUR	EU	Finance-Legal	Solution de recouvrement des impayés	https://rubypayeur.com/politique-protection-donnees
YOUSIGN	EU	Finance-Legal	Solution de signature électronique de contrat client	https://yousign.com/gdpr
VONAGE	EU	Télécoms	Plateforme de Connectivité multimédia	https://www.vonage.com/legal/information-security-policy/
AXEPTIO	EU	RGPD	Outil pour la collection des consentement cookies	https://www.axeptio.eu/en/terms
HUBSPOT inc	EU	CRM	Outil de CRM	https://legal.hubspot.com/privacy-policy
AIRTABLE	USA	CRM	Outil d’automatisation pour notre service client	https://www.airtable.com/privacy
ZAPPIER	USA	CRM	Outil d’automatisation pour notre service client	https://zapier.com/legal/acceptable-use-policy
Teamviewer	USA/EU	Support	Outil de control de pc a distance pour le support client	https://www.teamviewer.com/en-us/trust-center/security/
LOOM	USA/EU	Support	Outil de capture vidéo d’écran pour le support client	https://www.loom.com/privacy-policy
STANDARDFACILE	EU	Support	Réception d’appel pour le support client	https://www.standardfacile.com/confidentialite.html
ZENDESK	EU	Support	Outil de gestion de support client	https://www.zendesk.fr/company/agreements-and-terms/privacy-notice/#georedirect
Slack	EU	Support	Outil de communication interne	https://slack.com/intl/en-ca/trust/privacy/privacy-policy

Lieu de stockage et transfert des Données Personnelles :

Les serveurs de stockage des données traitées par ORDOCLIC sont situés en Europe. Aucun transfert des Données Personnelles n’a lieux vers un pays hors de l’Union Européenne.

De quels droits disposez-vous ?

En vertu de la réglementation applicable en matière de Protection des Données à caractère personnel, vous disposez :

Du droit de retirer votre Consentement à tout moment lorsque le Traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur le Consentement sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du Traitement de vos Données effectué avant le retrait de votre Consentement ;
Du droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) et d’obtenir une description des principales caractéristiques du Traitement mis en œuvre en relation avec vos Données à caractère personnel ;
D’un droit à l’information s’agissant de la collecte, du Traitement, et des droits dont vous disposez ;
Du droit de rectifier dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
Du droit d’effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel, dans certaines conditions (la demande doit être fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD) ;
Du droit de demander à Ordoclic la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel dans la limite prévues par la réglementation ;
Du droit de demander la portabilité de vos Données à caractère personnel lorsque le Traitement est fondé sur votre Consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
Du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) ;
Du droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au Traitement de vos Données à caractère personnel ;
Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Du droit de contacter Ordoclic pour définir les directives particulières relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

La politique d’ORDOCLIC en matière de cookies

ORDOCLIC peut collecter différentes Données relatives à la navigation du navigateur de l’Utilisateur, notamment par le biais de collecte de cookies.

Un « cookie » est une suite d’informations sous fichier texte, généralement de petite taille et identifié par un nom, susceptible d’être enregistré sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc.), à l’occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre navigateur. Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le cookie a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services spécialisés.

Sauf indication contraire aux présentes, les cookies qu’utilise ORDOCLIC sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et les performances du Site.

L’utilisation des cookies

L’utilisation des cookies sur le site ORDOCLIC permet de :

Faire fonctionner le Site conformément aux attentes de l’utilisateur,
Améliorer la vitesse et la sécurité de notre plateforme,
Reconnaître lorsque l’Utilisateur visite le Site. Cela permet de personnaliser le contenu, de le saluer et de mémoriser ses préférences (cookies de fonctionnalité),
Évaluer le nombre de visite effectuée sur le Site et les habitudes de navigation de l’Utilisateur sur le site, pour améliorer les fonctionnalités du Site.
Identifier la visite de l’Utilisateur sur le Site, les pages visitées et les liens cliqués, pour mieux adapter le Site et les éventuelles publicités qui y sont affichées.

Nom du cookie	Finalité	Durée de vie
ORDOCLIC
_gid _gat_* _lfa _ln_or _fbp	Fonctionnement des fonctionnalités de base du site internet et d’en assurer sa sécurité.	Durée de la session
Axeptio : Solution de recueil de consentement – Ces cookies sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du site et pour le respect de nos obligations légales.
Axeptio_cookies	Recueil de votre consentement à l’utilisation des cookies	1 an
Axeptio_autorized_vendors	Recueil de votre consentement à l’utilisation des cookies	1 an
axeptio_all_vendors	Recueil de votre consentement à l’utilisation des cookies	1 an
Stripe : Solution de paiement
__stripe_mid	Ce cookie permet de protéger contre la fraude et permet d’apprécier le risque de fraude lors d’une transaction Pour plus d’information : [https://stripe.com/fr-us/cookie-settings catégorie « Protection contre la fraude]	1 an
__stripe_sid	Ce cookie permet de maintenir la session Stripe lors du paiement en ligne.	30 mins

Modification de vos préférences relatives aux cookies

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment vos préférences relatives à la gestion des cookies en cliquant sur le pop-up « Cookies », situé en bas à gauche du Site Internet. Pour les cookies propriétaires qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez les désactiver en suivant les étapes du bandeau cookie Axeptio.

Nos partenaires mettent également à disposition des procédures expliquant pas à pas comment refuser leurs cookies.

Pour les cookies tiers, vous pouvez configurer vos paramètres de navigateur afin de refuser tous les cookies tiers.

– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en

– Pour Apple Safari : https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac.

– Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer

– Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-Internet-explorer-delete-manage-cookies#

– Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/en-gb/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

– Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking

Vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leur gestion ?

Pour plus amples informations, vous pouvez vous référer au site de la CNIL :

CNIL : Cookies & traceurs : que dit la loi ?

CNIL : Cookies : les outils pour les maîtriser

CNIL : Cookies, quelles obligations ?

Mesures logiques et organisationnelles garantissant la sécurité des données à caractère personnelles traitées.

ORDOCLIC s’engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le Traitement, et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité requises pour protéger vos Données à caractère personnelles. Nous avons notamment mis en œuvre les mesures suivantes (liste non exhaustive) :

L’hébergement des Données à caractère personnelles de santé auprès d’un hébergeur de données de santé certifié par le ministère de la Santé ;
La traçabilité des accès ;
La pseudonymisation et / ou le chiffrement des connexions et des Données à caractère personnelles quand cela est nécessaire ;
La mise en place de mesures appropriées ainsi que la capacité de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de Traitements ;
Le chiffrement des connexions au serveur selon le protocole HTTPS tout comme l’accès aux différents formulaires du Site internet, de la Plateforme et du Portail Covid Pharma ;
La mise en place d’un système d’authentification forte de vos Professionnels de Santé Utilisateurs, conformément aux dispositions de l’article L.1110-4 du Code de la santé publique, au décret n°2007-960 du 15 mai 2007 ainsi qu’aux recommandations de l’Agence Numérique en Santé (ex- ASIP Santé) et notamment le Référentiel d’authentification des acteurs de santé[1].
La sensibilisation permanente de nos collaborateurs à ces différents enjeux, par la présence d’une charte informatique rigoureuse, de procédures relatives à la sécurité, de formations à la cybersécurité, la mise en place d’une authentification à double facteur lorsqu’ils accèdent aux outils internes d’Ordoclic etc.
La mise en place de traces embarquées, fonctionnelles et techniques s’agissant des accès à certaines informations ainsi que d’une journalisation, conformément aux principes de la PGSSI-S. Ordoclic est en mesure, sur demande, à donner accès cette traçabilité au Responsable du Traitement.

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire en lien avec la présente Politique de Confidentialité ; avec la manière dont Ordoclic collecte ou utilise vos Données à caractère personnel ; ou encore pour toute question liée au Traitement de vos Données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

– A l’adresse électronique : dpo@ordoclic.fr ;

– Par courrier postal à l’adresse : ORDOCLIC, Délégué à la protection des données, 116 Rue Jean Jaurès, 59192 Beuvrages.

[1] https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/pgssi_referentiel_authentification_v.2.0.pdf