La télémédecine correspond à des actes médicaux réalisés à distance au moyen de dispositifs utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Cette pratique constitue une réelle avancée au niveau du système de santé et l’accès aux soins. Les conditions de réalisation, de prise en charge ainsi que les tarifs appliqués ont été définis en juin 2018, par un avenant à la convention médicale.
Qu’est ce que la téléconsultation ?
La téléconsultation est une pratique de la télémédecine qui permet à un professionnel médical de consulter un patient à distance. Durant cette consultation, le patient peut être accompagné d’un autre professionnel de santé (médecin, infirmier, pharmacien…).
Avant une téléconsultation
Tout d’abord, avant ce mode de prise en charge, il est indispensable que le “médecin téléconsultant” connaisse son patient. Ainsi, une consultation en présentiel entre le praticien et le patient doit être établie dans les mois précédents la téléconsultation.
L’information du patient doit être réalisée avant une téléconsultation. L’information porte notamment sur les modalités pratiques de cet acte, les alternatives possibles, la possibilité d’être accompagné, la confidentialité des échanges, le traitement informatique des données à caractère personnel, la protection et la sécurité des données de santé, le coût et le reste à charge. Elle peut s’accompagner d’une notice d’information remise au patient.
À la suite de cette information, le patient pourra accorder ou non, son consentement afin d’effectuer une téléconsultation. Un consentement libre et éclairé du patient est obligatoire avant tout acte de téléconsultation.
Cependant, le médecin doit également donner son accord afin que le patient puisse avoir recours à la consultation. Cette décision peut dépendre de la situation clinique du patient. Dans ce cas, le professionnel de santé peut estimer que la téléconsultation n’est pas un acte à favoriser au regard du motif de consultation d’un patient. Une consultation en face à face est donc privilégiée.
Cet accord émane aussi de la disponibilité des données du patient et de la capacité du patient à communiquer à distance et à utiliser les outils informatiques.
Déroulement de la téléconsultation
La téléconsultation se déroule en vidéotransmission depuis votre domicile ou depuis un lieu dédié équipé (maison de santé pluriprofessionnelle, pharmacie équipée d’une cabine ou chariot de téléconsultation…).
Cette pratique part dans un premier lieu d’une demande de rendez-vous, spontanée ou conseillée par votre médecin traitant. Pour entrer en contact avec le médecin téléconsultant, vous devrez suivre le lien internet qui vous a été délivré avant la consultation, à l’heure prévue du rendez-vous.
Le patient doit donc être identifié et la vérification de son identité est tracée afin d’avoir le référencement des données de santé dans le bon dossier patient.
Le professionnel médical doit s’authentifier à l’aide d’un mot de passe, d’une carte puce etc. Au minimum deux méthodes d’authentification doivent être combinées.
À la fin de la consultation, le patient pourra établir si nécessaire une prescription (ordonnance de médicaments ou examens). Celle-ci sera transmise au patient sous format papier, par voie postale ou sous format électronique.
Un compte rendu sera également rédigé par le “médecin téléconsultant” qui l’enregistrera au niveau de son dossier patient et du Dossier Médical Partagé (DMP) du patient. Le compte-rendu mentionne la date et l’heure de l’acte, les actes et prescriptions médicamenteuses effectués, l’identité des professionnels de santé participant à l’acte, le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.
Le compte rendu sera transmis au médecin traitant dans le cas ou le “médecin téléconsultant” ne l’est pas. Cette étape permet un meilleur suivi du patient et facilite sa prise en charge.
Le médecin devra veiller à la sécurisation et à la confidentialité des échanges et des documents transmis pendant et à l’issue de la téléconsultation.
Tarifs et règles de prise en charge applicable à la téléconsultation
L’avenant 6 à la convention médicale de 2016, signé en 2018, a inscrit dans le droit commun la tarification et le remboursement des actes de téléconsultation. Cet avenant précise que la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant (à l’exception des cas d’urgence, des spécialités en accès directe, des enfants de moins de 16 ans …). De plus, une copie du compte rendu doit être transmise au médecin traitant.
La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face à face, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du médecin. Les taux de prise en charge sont également les mêmes avec une prise en charge à 70 % par l’Assurance Maladie ou davantage si, par exemple, la téléconsultation porte sur une affection de longue durée dans le cadre d’un protocole de soins ou d’une maternité…
Cette facturation apparaîtra dans votre décompte de remboursements sous le libellé « Téléconsultation », vous pouvez le consulter notamment au niveau du compt ameli.
Conclusion
La téléconsultation ne se substitue pas à une consultation en cabinet puisque dans certains cas une consultation en face à face est indispensable. Cependant, dans d’autres cas ce mode de consultation s’avère pertinent au vu de ses nombreux avantages.
Tout d’abord, la téléconsultation offre un accès facilité aux soins notamment pour les personnes âgées ayant des difficultés de mobilité mais aussi pour toutes les personnes habitant dans des endroits reculés avec un manque de médecin sur ce territoire. Elle permet aussi une prise en charge et un suivi plus rapide des patients, davantage de visites peuvent donc être organisées sans allonger le travail. De plus, cette solution est accessible aux besoins des généralistes mais aussi aux différents spécialistes. Pour finir, elle favorise la prise en charge coordonnée entre les professionnels de santé.
Sources:
Ameli: https://www.ameli.fr/flandres-dunkerque-armentieres/assure/ remboursements/rembourse/telemedecine/teleconsultation
HAS: https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/fiche_memo_ teleconsultation_et_teleexpertise_mise_en_oeuvre.pdf
