Découvrez comment déclarer vos indicateurs et optimiser votre forfait structure 2024. Indicateurs, montants et démarches, on vous explique tout.
Qu’est-ce que le forfait structure ?
Le forfait structure est une aide financière annuelle versée par l’Assurance Maladie destinée à soutenir les médecins libéraux dans la modernisation de leur équipement informatique et l’amélioration de l’organisation de leur cabinet.
Ce dispositif repose sur des indicateurs 2024 calculés chaque année du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre.
Les indicateurs se regroupent en deux volets :
- Le volet 1 « Équipement du cabinet et services aux patients » valorise l’investissement dans les outils informatiques.
- Le volet 2 « Services et organisation pour les patients » encourage l’utilisation des téléservices dans la cadre de l’amélioration de la prise en charge de la patientèle.
Qui peut bénéficier du forfait structure ?
Ce dispositif concerne tous les médecins libéraux, quelle que soit leur spécialité médicale, secteur ou mode d’exercice (individuel ou en groupe).
D’autres catégories de médecins et spécialité peuvent bénéficier d’un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel :
- Les infirmiers
- Masseurs et kinésithérapeutes
- Chirurgien-dentiste
- Sages-femmes
- Pédicure-podologue
- Orthophoniste
- Orthoptiste
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier du forfait structure ?
| Indicateurs Volet 1 (Pré-requis pour accéder au volet 2) | Statut | Points |
|---|---|---|
| Disposer d’un logiciel référencé Ségur et d’un LAP (logiciel d’aide à la prescription) certifié HAS (intégration de la MSS) | Déclaratif | 280 |
| Disposer d’une version conforme du cahier des charges Sesam Vitale addendum 8 | Calculé | – |
| Taux de télétransmission > 2/3 | Calculé | – |
| Affichage des horaires du cabinet dans l’annuaire santé d’Ameli | Déclaratif | – |
Pour être éligible au volet 2, les indicateurs du volet 1 doivent d’abord être remplis.
| Indicateurs Volet 2 | Statut | Cible 2023 | Cible 2024 | Points |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’usage DMP (1) | Calculé | 20 % | 30 % | 40 |
| Taux d’usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre PS et patients | Calculé | 5 % | 10 % | 40 |
| Taux AAT (arrêt de travail en ligne) | Calculé | 90 % | 90 % | 22,5 |
| Taux de CM AT/MP (certificat médical d’accident de travail ou de maladie professionnelle) | Calculé | 45 % | 50 % | 22,5 |
| Taux de PSE (protocole de soins électronique) | Calculé | 80 % | 90 % | 22,5 |
| Taux de DMT (déclaration de médecin traitant) | Calculé | 90 % | 90 % | 22,5 |
| Taux de SPE (prescription électronique de transport) | Calculé | 20 % | 30 % | 10 |
| Implication dans une démarche d’exercice coordonné | Déclaratif | 120 | ||
| Capacité à coder | Déclaratif | 50 | ||
| Amélioration du service offert aux patients | Déclaratif | 70 | ||
| Valorisation de la fonction de maitre de stage | Déclaratif | 50 | ||
| Aide pour équipement vidéotransmission | Déclaratif | 50 | ||
| Aide pour équipements médicaux connectés | Déclaratif | 25 | ||
| Participation au SAS | Calculé | 200 | ||
| Taux de déclaration simplifiée de grossesse en ligne | Calculé | 10 % | 50 % | 10 |
| Usage de l’appli carte Vitale | Calculé | Au moins une feuille de soin électronique avec appli carte Vitale | 40 | |
| Ordonnances numériques sur produits de santé | Calculé | 30 % | 40 % | 40 |
Quels sont les montants du forfait structure en 2024 ?
Les montants dépendent du nombre de points obtenus, calculé au 31 décembre de chaque année. Chaque indicateur validé donne droit à des points, chaque point valant 7 €. Par exemple :
- Volet 1 complet : 280 points (1960 euros).
- Volet 2 complet : 883 points (6 181 euros).
- Total possible : 1 163 points, soit 8 141 euros.
💡 En 2023, la somme moyenne perçue par les praticiens était de 4 214 €.
Bon à savoir : La rémunération couvre souvent une partie importante des dépenses d’équipement informatique (solution de télé-consultation sécurisée, logiciel de gestion de cabinet Ségur, etc.) et de services liés à l’organisation (dossier patient informatisé, agenda).
Quand sera versé le forfait structure ?
La déclaration 2024 commence au 16 décembre et se termine au 9 février 2025, peu importe la spécialité médicale. Le versement devrait avoir lieu en avril par l’Assurance maladie.
Comment faire sa déclaration ?
Les démarches se réalisent en ligne via AmeliPro :
- Accédez à l’onglet « Convention – ROSP – OPTAM«
- Cliquez sur « Déclarer mes indicateurs«
Si un indicateur est indiqué comme « déclaratif », des justificatifs peuvent être demandés comme une preuve de facturation ou bon de commande ou encore une attestation de l’éditeur du logiciel confirmant l’utilisation d’une version conforme (tampon et signature obligatoires si nominatif). Un modèle d’attestation de conformité est disponible Annexe 2 de la note méthodologique.
Si un indicateur est indiqué comme « calculé » alors, ils sont automatiquement renseignés dans amelipro (comme le taux de télétransmission de feuilles de soins électroniques, taux de dématérialisation).
Comment Ordoclic peut vous aider à obtenir le forfait structure ?
Ordoclic aide les médecins libéraux à valider les indicateurs :
- Disposer d’un logiciel de gestion de cabinet référencé Ségur et d’un LAP certifié HAS, comme Ordoclic.
- En moyenne, 40 % des ordonnances émises doivent être au format “Ordonnance numérique”.
Quelle différence entre la ROSP et le forfait structure ?
Bien que souvent mentionnés ensemble, le forfait structure et la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) ont des objectifs différents :
- La ROSP valorise l’atteinte d’objectifs de santé publique (ex. : suivi des patients avec pathologies chroniques, ALD, déclaration de médecin traitant, consultations ciblées, etc.).
- Le forfait structure récompense les efforts pour moderniser les outils et l’organisation du cabinet en faveur des patients.
Quelles sont les évolutions prévues pour 2025 ?
Le forfait structure restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif DONUM, orienté vers la transformation numérique et organisationnelle des cabinets médicaux remplacera le forfait structure actuel. On y retrouvera les indicateurs du forfait structure simplifié, lié aux téléservices ((AAT, DMT, CM AT-MP, DSG, PSE, SPE, DMP, ordonnance numérique et MSSanté) à l’usage d’outil SEGUR, etc.
Il sera possible de suivre la progression des indicateurs trimestriellement sur amelipro.
