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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE ORDOCLIC

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES D’ORDOCLIC POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE

Ordoclic édite et exploite le Site Internet https://www.ordoclic.fr/, la Plateforme https://www.app.ordoclic.fr disponibles sur web et sur mobile afin de proposer aux Professionnels de Santé des services (i) d’accès et de consultation des documents médicaux déposés sur la Plateforme ; (ii) création d’Ordonnances Electroniques ; (iii) gestion d’un logiciel d’aide à la prescription (iv) ; gestion d’un dispositif de signature électronique (v) ; mise à disposition du click and collect pour les pharmacies (vi) gestion d’un agenda ; (vii) communication entre Professionnels de Santé par le biais d’une messagerie sécurisée, dont les conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») sont définies par les présentes.

1. Dispositions générales

1.1 Définitions

Dans le cadre et pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes listés ci-dessous qu’ils soient mentionnés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante et ce, nonobstant toute autre définition établie entre les Parties.

« Administrateur de l’Établissement » ou « Administrateur » ou désigne la personne physique désignée par l’Établissement pour s’occuper de la gestion et des autorisations d’accès à la Plateforme Ordoclic aux Professionnels de Santé et au personnel soignant de l’Établissement en leur créant un Compte Ordoclic.

« Autorisation » désigne le système d’identification en ligne d’un Professionnel de Santé par le Patient, lui permettant de référencer son praticien directement sur son interface afin de lui permettre d’avoir accès à tout ou partie de ses informations médicales.

« Compte Ordoclic » ou « Compte » désigne le compte individuel à usage strictement privé de chaque Professionnel de Santé, et accessible en ligne sur la Plateforme  https://www.app.ordoclic.fr grâce à des Identifiants de Connexion.

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). La Personne concernée est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d’identification, élément spécifique propre à son identité physique etc.)

 « Établissement » désigne la personne morale de droit privé ou de droit public, qui regroupe un ensemble de Professionnels de Santé et du personnel soignant qui collaborent dans le domaine de la santé au sein au sein de la même entité ou du même groupe, dans l’optique d’apporter des soins aux Patients.

« Fiche Patient » désigne la fiche qui pourra être complétée par le Patient avec des informations que ce dernier jugera utile de renseigner, de manière à informer les Professionnel de Santé Autorisés ou Favoris sur Ordoclic sur ses pathologies, ses allergies, et ses antécédents de manière à améliorer le parcours de soin. 

« Identifiant(s) de Connexion » le numéro RPPS suivi d’un mot de passe complexe où le lecteur de carte CPS et le code porteur, qui leur permettront en tant qu’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au Service.

« Logiciels Médicaux d’Aide à la Prescription » ou « LAP » désigne l’outil informatique servant à élaborer des Prescriptions médicales par les Médecins Prescripteurs.

« Ordoclic » désigne la Société Ordoclic qui édite et exploite le Site internet et la Plateforme et qui fournit les Services aux Utilisateurs. Ordoclic n’est pas un « Professionnel de Santé » tel que défini dans les présentes CGU. 

« Ordonnance » ou « Prescription » est l’acte médical établi sous forme document (papier ou PDF) consistant à prescrire un traitement au Patient et qui est établi à l’issue d’une consultation du Patient par le Professionnel de Santé, que cette consultation ait lieu en présence physique du Patient avec un examen clinique, ou dans le cadre de la pratique de la télémédecine telle qu’elle peut être mise en œuvre selon la réglementation en vigueur.

« Ordonnance Electronique », « Prescription Electronique », « Prescription Dématérialisée » « Ordonnance Dématérialisée » ou « E-Prescription » désigne la Prescription numérique telle que décrite au paragraphe précédent, créée et fournie via la solution Ordoclic.

« Patient(s) » désigne la personne physique qui a été soumise à un examen médical par un Professionnel de Santé et à qui une Prescription a été délivrée.

« Plateforme Ordoclic » ou « Plateforme » désigne communément la ou les plateformes disponibles sur web ou sur mobile proposées par Ordoclic disponible via les liens suivants : https://app.ordoclic.fr et https://app.ordoclic.fr/direct et permettant d’accéder aux Services proposés par Ordoclic.

« Prestation » désigne les actes, soins médicaux ou services dispensés par les Professionnels de Santé.

« Professionnel(s) de Santé » désigne la liste des professions de santé telle qu’établie par le Code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé » et disposant d’un numéro RPPS.

« Professionnel de Santé Autorisé » désigne le ou les Professionnel(s) de Santé identifié(s) en ligne par le Patient pour lui permettre d’avoir accès à un document ou à une Ordonnance de manière unitaire.

« Professionnel de Santé Favori(s) » ou « Cercle Médical » désigne le ou les Professionnel(s) de Santé identifié(s) en ligne par le Patient pour lui (ou leur) permettre d’avoir accès à tout ou partie de ses informations médicales et de sa Fiche Patient, en spécifiant notamment des types d’Ordonnances particuliers.

« Professionnel de Santé Médecin Traitant » ou « Médecin Traitant » désigne le Professionnel de Santé identifié par le Patient pour jouer un rôle central dans l’orientation et le suivi tout au long de son parcours de soin, et qui est par défaut un Professionnel de Santé Favori. Par défaut, le Professionnel de Santé Médecin Traitant a accès à toutes les Ordonnances du Patient, à l’exception des Ordonnances en accès restreint. Le Patient reste toujours libre de masquer une ou plusieurs Ordonnances à son Médecin Traitant.

« Professionnel de Santé Prescripteur » ou « Médecin Prescripteur » est le Professionnel de Santé légalement habilité à prescrire des Ordonnances aux Patients à l’issue d’une consultation.

« Site Internet » ou « Site » désigne le site suivant : https://ordoclic.fr édité, exploité et hébergé par la société Ordoclic.

« Service(s) » désigne les services, proposés par Ordoclic par le biais de ses Plateformes (i) d’accès et de consultation des documents médicaux déposés sur la Plateforme ; (ii) création d’Ordonnances Electroniques ; (iii) gestion d’un logiciel d’aide à la prescription (iv) ; gestion d’un dispositif de signature électronique (v) ; mise à disposition du click and collect pour les pharmacies (vi) gestion d’un agenda ; (vii) communication entre Professionnels de Santé par le biais d’une messagerie sécurisée

« Signature Electronique » le Service de signature électronique avancé proposé par Ordoclic et décrit à l’article 3.3 des présentes CGU.

 « Utilisateur » où « Vous » désigne le Professionnel de Santé qui dispose d’un Compte Ordoclic et qui bénéficie des Services dans le cadre d’un usage strictement professionnel et privé.

« Répertoire Patient » désigne l’ensemble des Patients avec lesquels le Professionnel de Santé a interagi à un moment donné du parcours de soin.

1.2 Acceptation des Condition d’utilisation des Services

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquels le Professionnel de Santé peut bénéficier de(s) Service(s) proposés par Ordoclic.

L’utilisation de ce Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par le Professionnel de Santé des CGU qui lui sont présentées pour acceptation lors de la création de son Compte Ordoclic.

En acceptant les CGU lors de la création de son Compte, le Professionnel de Santé reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU, et les accepter sans restriction ni réserve.

Si le Professionnel de Santé n’accepte pas ces CGU, son Compte ne pourra être créé et il ne pourra pas bénéficier des Services proposés par Ordoclic. 

1.3 Champ d’application

Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 02/09/2019.

Elles sont applicables, à compter de leur acceptation par le Professionnel de Santé, à toute utilisation des Services par le Professionnel de Santé.

1.4 Durée

Les CGU sont applicables, à compter de leur acceptation par le Professionnel de Santé, pendant une durée indéterminée et jusqu’à la résiliation de son abonnement conformément aux Conditions générales d’abonnement d’Ordoclic.

1.5 Modification des CGU

Ordoclic est susceptible de modifier les CGU à tout moment, notamment pour prendre en compte les évolutions légales et réglementaires.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.ordoclic.fr/cgu/. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

Le Professionnel de Santé est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Le Professionnel de Santé dispose, en se connectant à son Compte, d’un accès à la version des CGU qui s’applique.

2. Inscription aux Services et gestion des Identifiants

2.1 Conditions d’accès au Service

Le Service est réservé aux Professionnels de Santé majeurs et capables.

Pour pouvoir accéder au Service et afin d’en assurer son bon fonctionnement, le Professionnel de Santé devra se connecter sur la Plateforme :

Ordoclic collecte également le numéro RPPS du Professionnel de Santé identifié sur la Plateforme pour en assurer l’identitovigilance.

Enfin, le Professionnel de Santé s’engage à accéder au Service en utilisant sa véritable identité et s’engage à renseigner des informations authentiques lors de la création et de la validation de son compte.

Le Professionnel de Santé est informé que certaines fonctionnalités ne lui seront accessibles que lorsqu’il aura une session CPS active (notamment la télétransmission SESAM-VITALE)

2.2 Gestion des Identifiants

Les Identifiants de Connexion sont strictement personnels et confidentiels. Dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé aurait égaré ses Identifiants de Connexion, il devra suivre la procédure prévue à cet effet en indiquant qu’il a oublié son mot de passe.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’usage qu’il fait de ses Identifiants.

Il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous aucune forme et d’aucune manière à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, le Professionnel de Santé devra immédiatement en informer Ordoclic.

Son Compte et les Services associés pourront temporairement être suspendu dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé et Ordoclic suspectent une fraude.

Le Professionnel de Santé pourra alors solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. Le Professionnel de Santé devra être en mesure de prouver son identité ou d’apporter des éléments prouvant que la demande émane de lui lorsqu’il effectuera une demande visant à modifier ses Identifiants de Connexion.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de toute utilisation de la Plateforme et des Services faite via son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par le Professionnel de Santé et sous sa responsabilité exclusive.

Ordoclic ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du Compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de ses Identifiants.

3. Description des Services

Pour accéder aux Services proposés par Ordoclic, le Professionnel de Santé devra disposer d’un Compte Ordoclic. Un Professionnel de Santé ne disposant pas de Compte Ordoclic, pourra utiliser l’accès en ligne proposé sur le site internet www.ordoclic.fr en cliquant sur l’onglet « Accéder à l’ordonnance » pour accéder à une Ordonnance où à un document médical. Pour se faire, il devra disposer du QR Code présenté par le Patient.

3.1 Fonctionnement d’un Compte Ordoclic

3.1.1 Création du Compte Ordoclic du Professionnel de Santé

Le Professionnel de Santé devra créer son propre Compte Ordoclic via la Plateforme, de deux manières :

-Si le Professionnel de Santé dispose d’une carte CPS : en lisant sa carte CPS via son lecteur de carte CPS et en renseignant son Code Porteur ;

-Si le Professionnel de Santé ne dispose pas de carte CPS, il devra se préinscrire via le formulaire de préinscription qui sera communiqué à Ordoclic, qui le recherchera dans l’annuaire santé. Après avoir vérifié l’identité du Professionnel de Santé, son identifiant lui sera communiqué par téléphone et un mot de passe temporaire lui sera envoyé par email ou SMS, lui permettant de valider son Compte et de personnaliser son mot de passe.

Pour les Professionnels de Santé travaillant au sein d’un Etablissement, Ordoclic prévoit un système de récupération des Comptes des Professionnels de Santé depuis un Système d’Information Hospitalier (SIH). Dans cette hypothèse, Ordoclic ouvrira un Compte Etablissement, et il appartiendra à l’Administrateur de l’Établissement de gérer les autorisations d’accès des Professionnels de Santé et du personnel soignant de son Établissement. Cette prestation fera l’objet d’un contrat spécifique.

3.1.2 Vérification de l’identité du Professionnel de Santé

Préalablement à l’ouverture du Compte du Professionnel de Santé, Ordoclic est susceptible de lui demander :

S’il s’agit d’un Professionnel de Santé exerçant à titre libéral

-Une photocopie de sa pièce nationale d’identité en cours de validité ;

-le numéro RPPS pour les professions médicales et le numéro ADELI pour les professions paramédicales qui y sont soumises ;

-une photocopie de la carte CPS du Professionnel de Santé ;

-un mandat SEPA dûment complété.

 

-S’agissant des Etablissements personnes morales de droit privé

-Une photocopie de la pièce nationale d’identité en cours de validité du représentant de l’Etablissement ;

-une photocopie de la carte CPS du Professionnel de Santé représentant ;

-le numéro RPPS pour les professions médicales et le numéro ADELI pour les professions paramédicales qui y sont soumises ;

-un extrait original d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K-Bis) datant de moins de trois (3) mois ;

-un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’Etablissement dont l’établissement financier est domicilié en France ;

-un mandat SEPA dûment complété.

 

S’agissant des Etablissements personnes morales de droit public

 

-une pièce officielle attestant de la qualité pour agir de la personne physique mandatée pour souscrire au nom de l’Etablissement, accompagné de la copie de la pièce nationale d’identité de la personne physique habilitée à représenter et engager ledit Etablissement ainsi que sa Carte CPS s’il en dispose d’une ;

-un relevé d’identité bancaire (RIB ou RIP) au nom de l’Abonné dont l’établissement financier est domicilié en France ;

-un mandat SEPA dûment complété.

Dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé ne fournirait pas ces éléments à Ordoclic, Ordoclic ne pourra pas créer le Compte et sera dans l’impossibilité de délivrer les Services.

3.1.3 Accès au Compte Ordoclic

Les Utilisateurs peuvent directement accéder à leur propre Compte Ordoclic à partir de la Plateforme Ordoclic disponible via l’URL suivante : https://app.ordoclic.fr ou à partir du Site Internet en cliquant sur l’onglet « s’identifier » qui renverra vers la Plateforme.

Des mesures de sécurité adaptées aux activités des Professionnels de Santé et des Établissements sont mises en œuvre en cas d’inactivité sur Ordoclic pendant un certain laps de temps.

3.1.4 Droits des Utilisateurs

Sur la Plateforme, le Professionnel de Santé peut notamment :

-Créer les Compte Ordoclic de ses Patients ;

-Gérer des autorisations d’accès s’il est Administrateur d’un Etablissements ;

-Consulter et modifier le contenu de son propre Compte Ordoclic et les données s’y référant ;

-Ajouter toute information personnelle pour qu’elle soit portée à la connaissance des Professionnels de Santé et des Patients ;

-Bénéficier des Services qu’il a souscrit ;

-Rechercher des Professionnels de Santé par nom / localisation et des Patients ;

-Procéder à la lecture de sa Carte Vitale et de sa Carte CPS ;

-Accéder et consulter gratuitement certains documents.

 

Conformément à l’article R. 1111-42 du code de la santé publique, les Professionnels de Santé peuvent rendre provisoirement inaccessible au Patient une information concernant son état de santé dès lors qu’ils considèrent qu’elle ne doit pas être porté à sa connaissance sans accompagnement. Dans cette hypothèse et en l’absence de consultation de son Compte lui permettant de prendre connaissance de l’existence de cette information provisoirement inaccessible, le Patient est informé par tout moyen, dans un délai de deux (2) semaines suivant l’ajout de l’information provisoirement inaccessible sur son Compte, qu’il est invité à consulter un Professionnel de Santé ou le Professionnel de Santé Médecin Traitant pour en prendre connaissance.

Les Professionnels de Santé rendent également inaccessibles les informations strictement nécessaires à la préservation du secret du mineur sur son état de santé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3.1.5 Suppression du Compte Ordoclic

Le Professionnel de Santé peut à tout moment mettre un terme à l’utilisation des Services fournis par Ordoclic en résiliant son abonnement conformément aux dispositions des Conditions générales d’abonnement d’Ordoclic auxquelles il a souscrit en s’abonnant aux Services. Le Professionnel de Santé peut également demander à Ordoclic de supprimer son Compte à l’adresse électronique suivante « resiliation@ordoclic.fr ».

La suppression du Compte Ordoclic entraîne la suppression du dispositif Ordoclic de tout contenu, données et informations contenues ou créées à l’aide du Compte Ordoclic, sans préjudice des fonctionnalités de la Plateforme relatives à la portabilité des Données à caractère personnel.

Compte tenu des obligations légales d’archivage qui s’appliquent à la conservation des Données à caractère personnel de santé et des dossiers médicaux, les données et informations médicales peuvent être archivées auprès de notre hébergeur agréé des données de santé, pendant 20 ans à compter de la date de la dernière consultation du patient conformément aux dispositions de l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique. Ce délai peut être suspendu par l’introduction d’un recours gracieux ou contentieux, ou en cas d’actions tendant à mettre en cause la responsabilité du Professionnel de Santé.

3.2 Le Service de dématérialisation

3.2.1 Dématérialisation

Le Service Ordoclic est compatible avec les principaux logiciels métiers (ci-après « Logiciel(s) Métier(s) ») et permet aux Professionnels de Santé qui adoptent le Service Ordoclic de dématérialiser ses Ordonnances, documents et courriers à l’aide de l’imprimante virtuelle Ordoclic.

Avec l’accord du Patient, le Médecin Prescripteur à l’aide de son Logiciel Métier, créer une Ordonnance qui aura vocation à être dématérialisée par Ordoclic lors de l’impression. 

Pour se faire, le Professionnel de Santé Prescripteur utilise – s’il en a une – sa Carte de Professionnel de Santé (Carte CPS) et entre son Code Porteur. Il créé une Ordonnance sur son Logiciel Métier et sélectionne l’imprimante virtuelle Ordoclic. L’Ordonnance est alors téléchargée automatiquement sur le Compte Ordoclic du Professionnel de Santé, et assignée au Patient sur le Compte Ordoclic de ce dernier.

Le Professionnel de Santé ne disposant pas de Carte CPS, notamment en raison du fait qu’il appartient à un Établissement, pourra également dématérialiser des Ordonnances s’il est reconnu dans la base de données d’Ordoclic comme étant un Professionnel de Santé Prescripteur et s’il a été habilité par l’Administrateur de l’Établissement comme apte à exercer la médecine au sein de son Établissement. Le Professionnel de Santé ayant été ainsi dûment habilité se verra attribuer un certificat personnel lui permettant de dématérialiser des Ordonnances de manière sécurisée.

L’Ordonnance Dématérialisée sera ensuite signée, enregistrée et stockée dans un espace sécurisé.

3.2.2 Accès à une Prescription sur Ordoclic

Le Professionnel de Santé Favori et le Médecin Traitant référencés sur Ordoclic par le Patient pourront avoir accès à l’ensemble des E-Prescriptions affectées au Patient ainsi qu’à sa Fiche Patient dans la limite des règles énoncées aux présentes CGU, au libre choix du Patient et aux dispositions légales en vigueur.

Le Professionnel de Santé Autorisé référencé sur Ordoclic par le Patient comme ayant accès à une Prescription spécifique aura accès à cette Prescription en particulier.

Une fois exécutée, cette Ordonnance Electronique reste accessible à ce Professionnel de Santé compte tenu des exigences légales applicables.

Le Professionnel de Santé référencé sur Ordoclic et ayant inséré la carte vitale d’un Patient dispose d’un accès complet au dossier du Patient pendant 15 minutes.

Ordoclic permet également aux Professionnel de Santé qui n’auraient pas créé de Compte Ordoclic, d’accéder à une Prescription de manière simplifiée sur présentation du QR Code (datamatrix) par le Patient.

Le scan du QR Code permet d’ouvrir le document en question.

3.2.3 Modification d’une Prescription

Le Médecin Prescripteur a la possibilité d’annuler sa Prescription à tout moment en se connectant à son Compte. Elle sera toujours visible sur le Compte Ordoclic du Patient mais avec le statut « Annulée ».

Tout Professionnel de Santé ayant accès à la Prescription peut en modifier le statut, et y ajouter des commentaires sécurisés à usage uniquement médical (par exemple : modification du dosage, rupture de stock du médicament en pharmacie etc…). Les commentaires sont selon le format de l’ordonnance, accessibles en ligne et automatiquement implémentés en dernière page des formats téléchargeables (PDF).

L’Ordonnance peut ainsi disposer de plusieurs statuts parmi lesquels :

-validée ;

-annulée ;

-délivrée ;

-partiellement délivrée ;

-assignée.

 Les statuts pourront être modifiés par les Professionnels de Santé au long du parcours de soin du Patient, notamment en vue d’assurer l’unicité de la délivrance.

Le Service vise à élaborer des Ordonnances Dématérialisées et à permettre une meilleure gestion des Prescriptions médicales, mais ne vise en aucun cas – hors cas de télémédecine spécifiquement identifié comme tel par la réglementation en vigueur – à se substituer à une consultation médicale du Patient par le Médecin Prescripteur.

3.3 Le Service de Signature Electronique

Ordoclic propose aux Professionnels de Santé un Service de Signature Electronique, lequel permet aux Professionnels de Santé de signer électroniquement un document médical, notamment une Ordonnance.

Le Service de Signature Electronique proposé par Ordoclic consiste conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code civil en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

Ordoclic propose un Service de Signature Electronique avancée conformément aux dispositions du Règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014.

Ainsi, Ordoclic est en mesure de proposer une signature électronique qui : (i) soit liée de façon univoque au signataire, (ii) permette d’identifier le signataire, (iii) ait été créée à l’aide de données de création de Signature Electronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif, et (iv) être liée aux données signées de sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

La vérification de l’identité du Professionnel de Santé est réalisée de trois manières lors de son inscription notamment (i) par Ordoclic directement en lui demandant les documents listés à l’article 3.1.2 des CGU, (ii) par l’usage direct de la carte CPS et de son code pin, (ii) par son numéro RPPS et son mot de passe.

Dans le cas où le Professionnel de Santé est connecté à son Compte avec sa carte CPS, le certificat utilisé pour la Signature Electronique est le certificat contenu dans sa carte CPS et le code pin demeure celui de sa carte CPS.

Dans l’hypothèse où la connexion à son Compte se fait sans carte CPS, par le biais de son numéro RPPS, le certificat utilisé est le certificat crée par Ordoclic à chaque Professionnel de Santé à la création de son compte, ainsi que par l’usage d’un OTP (One-time password qui est un code à 4 chiffres) envoyé par SMS ou par courrier électronique au Professionnel de Santé.

3.4 Le Service de Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) – version bêta test

La Haute Autorité de Santé définit le LAP comme « un logiciel dont au moins une des fonctions permet d’élaborer et d’éditer les prescriptions médicales. Il existe deux types de LAP : le LAP hospitalier, utilisé en établissement de santé et qui permet de limiter les choix de médicaments à des listes définies (livret thérapeutique) et le LAP de médecine ambulatoire ».

Le Service de LAP proposé par Ordoclic permet aux Professionnels de Santé de rédiger une E-Prescription en utilisant le LAP intégré à la Plateforme.

Le Professionnel de Santé pourra rechercher et sélectionner les médicaments ou soins à ajouter sur la E-Ordonnance depuis la base de données intégrée à Ordoclic et en définir les attributs ainsi que la posologie.

Le Professionnel de Santé aura la possibilité d’accéder à l’historique de ses posologies pour chaque entrée de la base de données.

Les E-Prescription ainsi créées peuvent être imprimée en format original et/ou directement transmises sur le Compte Ordoclic du Patient.

Le Professionnel de Santé reste seul responsable du contenu de sa E-Prescription et ne pourra en aucun cas tenir Ordoclic responsable du contenu de la E-Prescription.  

Le dictionnaire utilisé par Ordoclic pour la base de médicaments est le service Thesorimed médicaments, lequel est développé et mis à jour régulièrement par l’Assurance Maladie.

3.5 Le Service de Click & Collect

Le Service de Click & Collect proposé par Ordoclic permet aux Patients de rechercher un destinataire et de lui attribuer une Ordonnance afin que celle-ci soit préparée en amont.

Le Professionnel de Santé a également la possibilité d’attribuer une Ordonnance au nom du Patient après avoir recueilli son consentement dans l’unique but que l’assister dans son parcours de soin.

Le destinataire dispose d’une liste des Ordonnances qui lui ont été attribuées dans le cadre du Service de Click & Collect. Il aura alors la possibilité d’indiquer au Patient s’il accepte où non la prise en charge et la préparation de la commande liée à l’Ordonnance.

Le Patient sera notifié de la réponse du destinataire, ce dernier pouvant personnaliser son message de réponse et préciser une date et une heure à partir de laquelle le Patient pourra venir récupérer sa commande.

Le Patient est susceptible d’annuler sa commande à tout moment, quand bien même celle-ci aurait déjà été préparée par le destinataire, serait en cours de préparation où en attente. 

3.6 Le Service d’Agenda

 Ordoclic met à la disposition des Professionnels de Santé un Service d’Agenda en ligne.

Chaque Professionnel de Santé peut paramétrer son agenda en créant des plages horaires de consultation, et chaque plage de consultation est ouverte pour un ou plusieurs motifs de consultation.

Chaque Professionnel de Santé est libre de choisir les motifs de consultations qu’il souhaite rendre disponibles ou non sur une plage horaire définie.

Les Patients peuvent rechercher un Professionnel de Santé en ligne et réserver un rendez-vous en ligne en fonction des disponibilités du Professionnel de Santé.

Le Professionnel de Santé peut créer des rendez-vous pour ses Patients, en sélectionnant un Patient dans son Répertoire Patient, ou simplement en renseignant le nom et le prénom du Patient dans la fiche du rendez-vous.

Le Professionnel de Santé est libre de modifier ses rendez-vous ainsi que ses plages horaires de consultation sans information préalable.

Les Patients pourront être informés par notification et/ou par courrier électronique et/ou SMS de la création de nouveaux rendez-vous, de la modification ou de l’annulation d’un rendez-vous où encore des rappels des rendez-vous à venir.

Le Professionnel de Santé a la possibilité de créer des plages de consultations réservées aux urgences. Le Patient souhaitant réserver un rendez-vous pour une urgence, remplira un questionnaire décrivant son urgence et son motif, lequel sera visualisable par le Professionnel de Santé en amont de la consultation. Le Professionnel de Santé dispose alors d’un accès rapide pour visualiser les demandes urgentes de la journée.

Ordoclic n’est en aucun cas responsable de la description que le Patient fera de son urgence, ni de sa non prise en charge par le Professionnel de Santé.

Le patient reste seul responsable de la qualité de son urgence, et en cas de doute il doit expressément appeler le SAMU au numéro 15 afin d’être pris en charge sans délais.

 

3.7 Limitation du Service

3.7.1 Le système d’Autorisation et de Cercle médical

Tout Professionnel de Santé peut être désigné comme Professionnel de Santé Autorisé, Professionnel de Santé Favori, ou Professionnel de Santé Médecin Traitant qu’ils soient inscrits ou non sur Ordoclic. La liste de ces Professionnels de Santé sera alimentée par l’annuaire de santé public des praticiens de santé identifiés par leurs nom, prénom, RPPS et adresse professionnelle conformément aux obligations du Code de déontologie applicable.

Le Service Ordoclic propose 5 types d’Ordonnances : les Ordonnances médicamenteuses, les Ordonnances de soins, les Ordonnances de biologie, les Ordonnances de dispositifs médicaux, et les Ordonnances de radiologie.

Ordoclic prévoit 4 types d’accès à ces Ordonnances :

-Le Médecin Traitant aura accès à toutes les Ordonnances Electroniques et à la Fiche Patient du Patient ;

-Le Professionnel de Santé Favori (Cercle médical) aura accès aux catégories d’Ordonnances Electroniques auxquelles le Patient l’aura autorisé à avoir accès, ainsi qu’à sa Fiche Patient ;

-Le Professionnel de Santé Autorisé aura accès à une ou plusieurs ordonnances auxquelles le Patient l’aura autorisé à avoir accès ;

-Tout Professionnel de Santé Prescripteur aura accès à l’Ordonnance Electronique dont il est l’auteur ; 

3.7.2 Le système de Répertoire Patient

Chaque Professionnel de Santé et chaque Etablissement dispose de son propre Répertoire Patient.

Un Professionnel de Santé dispose de deux niveaux d’accès aux comptes des Patients présents dans son Répertoire Patient : un accès partiel et un accès complet.

Le Professionnel de Santé dispose d’un accès partiel à partir du moment où il a eu au moins une interaction avec le Patient (par exemple, l’accès à un document médical, la délivrance de médicament, l’Autorisation sur une Prescription…). L’accès partiel confère au Professionnel de Santé l’accès au nom, au prénom, au courriel, au numéro de téléphone et à la date de naissance du Patient, ainsi qu’à la liste des documents et des Ordonnances présents dans le dossier du Patient sans pouvoir les visualiser.

Le Professionnel de Santé dispose d’un accès complet à partir du moment où il est dans le Cercle médical du Patient. L’accès complet confère au Professionnel de Santé l’accès aux mêmes informations que pour l’accès partiel, aux informations médicales du Patient, à l’ensemble de ses informations administratives ainsi qu’à tous les documents et Ordonnances correspondant aux types autorisés par le Patient.

3.7.3 Les Prestations médicales des Professionnels de Santé

Les actes ou soins médicaux pratiqués par le Professionnel de Santé dans le cadre d’une consultation médicale pourront faire l’objet d’une facturation d’honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur chez ce Professionnel de Santé.

La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel de Santé est sous l’entière responsabilité dudit Professionnel de Santé.

Ordoclic ne se substitue aucunement à un service d’urgence. Ainsi, en cas d’urgence, le Professionnel de Santé devra s’adresser directement aux services d’urgences situés à proximité de lui ou appeler le 15 (numéro du SAMU).

3.8 Coût du Service

Ordoclic offre son Services d’accès, de consultation des documents médicaux et de lecture de Carte Vitale et de Carte CPS gratuitement.

Les autres Services tels que décrits dans les présentes CGU sont payants et feront l’objet ’une facturation conformément aux dispositions des Conditions générales d’abonnement.

Les tarifs des Services sont affichés en ligne sur le Site Internet d’Ordoclic (www.ordoclic.fr).

Nous garantissons un accès gratuit aux Ordonnances électroniques et courriers, ainsi qu’un référencement égalitaire et exhaustif de tous les Professionnels de Santé sur Ordoclic, sauf refus de leur part.

4. Droits et Engagements d’Ordoclic

4.1 Obligations d’Ordoclic

Ordoclic fournit ses Services sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Ordoclic s’engage néanmoins à fournir ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et de la Plateforme soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, Ordoclic n’offre aucune garantie de continuité du Service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

Ainsi, Ordoclic ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, de la Plateforme et/ou du Service ou en cas de bug notamment :

-En cas de maintenance du Site, de la Plateforme ou des serveurs sur lequel il est hébergé ou en cas de panne ;

-En cas de disfonctionnement ou défaillance des réseaux Internet et/ou mobiles ;

-En raison de cas de Force Majeure ou d’actes de malveillance.

4.2 Suspension de l’accès au Service

Ordoclic se réserve le droit de suspendre l’accès au Service :

-En cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de Connexion du Professionnel de Santé dont ce dernier l’a informé ;

-En cas d’utilisation non conforme aux dispositions des CGU et des CGA, et dans l’hypothèse où les manquements ne seraient pas réparés dans un délai de cinq (5) jours ouvrés ;

-Dans l’hypothèse le comportement du Professionnel de Santé impliquerait ou serait susceptible d’impliquer un danger grave et imminent pour la santé des patients et la sécurité des données des patients, de porter gravement atteinte aux règles déontologiques applicables ou à la réputation d’Ordoclic, ou en cas de non-paiement de l’Abonnement conformément aux stipulations des CGA, ou si l’Abonné détournerai de manière grave l’usage normal de la Plateforme Ordoclic, Ordoclic pourra suspendre tout ou partie des Services ou limiter de plein droit l’accès aux Services dans les conditions décrites dans les CGA ;

-En cas d’opérations de maintenance intervenant à l’expiration d’un délai de préavis de quinze (5) jours calendaires à compter de l’information des Utilisateurs.

La responsabilité d’Ordoclic ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Professionnel de Santé, étant entendu que le Professionnel de Santé utilise les Services et la Plateforme à ses risques et périls.

4.3 Responsabilité d’Ordoclic

Ordoclic ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Professionnel de Santé et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par le Patient où par le Professionnel de Santé dans ce cadre.

Ordoclic agit en qualité de simple intermédiaire technique.

Ordoclic ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu d’une Prescription Dématérialisée, ni des effets secondaires ressenti chez un Patient à l’issue d’une consultation médicale ou dans le cadre d’une pratique de télémédecine.

Ordoclic ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre d’un Professionnel de Santé qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site, de la Plateforme et/ou des Services proposés par Ordoclic. Ordoclic ne saurait en aucun cas être tenue de réparer les éventuels dommages subis par le Patient à l’occasion d’une utilisation du Site, de la Plateforme et/ou des Services, non conforme.

L’utilisation du Service par le Professionnel de Santé n’exempte ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis du Patient et des autres Professionnels de Santé.

Ordoclic ne se substitue en aucun cas à un assistant médical et son algorithme d’alerte des incompatibilités médicamenteuses entre elles n’est pas infaillible. En conséquence, Ordoclic ne saurait être tenu responsable en cas défaut de vigilance de la part d’un Professionnel de Santé du contenu de ses Prescription.

Ordoclic n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilité ou du retard d’un Professionnel de Santé dans la prise en charge d’un Patient.

4.4 Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via la Plateforme Ordoclic, le Professionnel de Santé est invité à se reporter à la rubrique Contactez-nous accessible sur le Site ainsi que sur la Plateforme ou à adresser sa réclamation à notre Service déployé à cet effet aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.

Chaque Professionnel de Santé peut à tout moment résilier son Compte en contactant Ordoclic à l’adresse suivante : resiliation@ordoclic.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à Ordoclic, 116 rue Jean Jaurès, 59192 Beuvrages, France.

5. Engagement des Professionnels de Santé

5.1 Règles de bonne conduite sur le Site et sur la Plateforme

Le Professionnel de Santé est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

-Le Professionnel de Santé s’engage à veiller à conserver ses Identifiants de Connexion confidentiels afin de protéger les Données à caractère personnel et autres informations qu’il renseigne ;

-Le Professionnel de Santé s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins professionnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives (autres que les activités usuelles d’un Professionnel de Santé), et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales;

-Le Professionnel de Santé s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site, la Plateforme ou un Service fourni par Ordoclic à des fins illicites ou dans le but de porter atteinte à la réputation et/ou à l’image d’Ordoclic ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle d’Ordoclic et/ou des Professionnels de Santé et/ou de tiers ;

-Le Professionnel de Santé s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par Ordoclic dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site, de la Plateforme ou des Services ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site, de la Plateforme et/ou des Services;

-Le Professionnel de Santé s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site, sur la Plateforme ou sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la part d’Ordoclic ;

-De façon générale, le Professionnel de Santé s’engage à accéder et à utiliser le Site, la Plateforme et tous les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes et pour une utilisation strictement professionnelle et à des fins non lucratives autres que ses activités courantes de Professionnel de Santé ;

-Les Professionnels de Santé s’engagent à respecter l’ensemble des règles déontologiques applicables à leur profession et ne pas se servir des Services proposés par Ordoclic pour effectuer des actions tendant au compérage ou à tout autre infraction aux règles déontologiques ou aux obligations légales et réglementaires applicables.

Sans préjudice de stipulations de l’article 4.2, en cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, le Professionnel de Santé reconnaît et accepte qu’Ordoclic aura la faculté, sous réserve du respect d’un préavis de (5) jours ouvrés, de lui refuser, l’accès à tout ou partie du Site, de la Plateforme et des Services.

5.2 Responsabilité des Utilisateurs

5.2.1 Dispositions générales

Le Professionnel de Santé est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de la Plateforme et des Services auxquels il accède depuis le Site et la Plateforme.

Le Professionnel de Santé reconnaît et accepte à cet égard qu’il sera responsable de toute réclamation ou procédure formée contre Ordoclic, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site et de la Plateforme.

Les informations disponibles sur Ordoclic sont destinées à rassembler les éléments de prévention, diagnostic et thérapeutique nécessaires à la coordination des soins. Toute interprétation, diagnostic ou toute décision, de quelque nature que ce soit, se basant sur ces données relève de la seule responsabilité de la personne qui les consulte.

Le Compte Ordoclic d’un Professionnel de Santé est non cessible.

5.2.2 Dispositions particulières applicables aux Établissements

Ordoclic peut conclure des contrats spécifiques avec des Établissements pour leur donner accès aux Services Ordoclic. Dans ce cas, l’Établissement désigne un Administrateur qui aura pour mission de gérer les autorisations d’accès aux Professionnels de Santé et au personnel soignant de son Établissement en utilisant le SIH et en cochant une case indiquant que le Professionnel de Santé concerné est apte à exercer la médecine dans son Établissement.

Ordoclic n’est en aucun cas responsable de l’utilisation qui sera faite de ses Services par l’Établissement. Ainsi, l’Établissement sera seul responsable si l’Administrateur de l’Établissement crée des autorisations d’accès frauduleux aux Services Ordoclic pour ses Professionnels de Santé, pour son personnel soignant ou pour des tiers.

Ordoclic n’est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation de ses Services par les membres de l’Établissement conformément aux présentes CGU.

6. Engagement des Professionnels de Santé

6.1 Informations fournies par les Professionnels de Santé

Dans le cadre de son adhésion au Service, Ordoclic met à la disposition du Professionnel de Santé une page dédiée sur laquelle ce dernier peut renseigner des informations le concernant ou concernant les conditions de son exercice dans le domaine de la santé (diplômes, conventionné secteur 1, 2, spécialités, ou toute autre information qu’il jugera utile de renseigner).

Ces informations sont fournies par les Professionnels de Santé eux-mêmes : elles ne sont pas vérifiées ni validées par Ordoclic et relèvent de la seule responsabilité du Professionnel de Santé.

Le Service est proposé par Ordoclic, et son utilisation peut être suggérée au Patient par un Professionnel de Santé qu’il soit prescripteur ou non (par exemple, par un pharmacien).

En proposant au Patient la création de son Compte Ordoclic, le Professionnel de Santé permet au Patient de prendre connaissance des CGU et recueille le consentement du Patient en lui demandant s’il consent à la création de son Compte Ordoclic.

Il est entendu que ni les Professionnels de Santé ni le Patient ne pourront tenir Ordoclic responsable des documents médicaux et de leur contenu réalisé par un Médecin Prescripteur et fournis via la Plateforme.

6.2 Respect des codes et règles déontologiques

Les informations fournies par les Professionnels de Santé sur la Plateforme visent à améliorer l’information du Patient et des autres Professionnels de Santé.

Lors de son adhésion au Service, chaque Professionnel de Santé s’est engagé à respecter strictement la Charte ordinale applicable aux sites internet professionnels des Professionnels de Santé et à respecter les codes et règles déontologiques spécifiques applicables à sa profession.

Chaque Professionnel de Santé destinataire des Données à caractère personnel dans le cadre du Service s’engage en y adhérant à garantir leur confidentialité, et ce dans le strict respect du secret professionnel auquel il est soumis.

7. Données à caractère personnel

7.1 Traitement des Données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement

Ordoclic collecte en qualité de responsable du traitement certaines Données à caractère personnel des Professionnels de Santé dans le cadre de finalités établies.

Ordoclic s’engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le traitement, et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.

Pour plus d’informations sur les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par Ordoclic, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité des données d’Ordoclic à destination des Professionnels de Santé.

Ordoclic utilise des cookies sur son site internet. Le type de cookies mis en œuvre, leurs finalités et les moyens permettant de s’opposer à leur mise en œuvre, sont décrits dans la Politique de Gestion des Cookies d’Ordoclic.

7.2 Traitement de Données à caractère personnel effectués par Ordoclic en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de la fourniture des Services, Ordoclic intervient en qualité de sous-traitant des Professionnels de Santé qui ont recours aux dits Services dans le cadre de leur activité professionnelle.

Ordoclic rappelle au Professionnel de Santé que toutes les données de santé doivent être couvertes par le secret professionnel dans les conditions prévues aux Articles L.1110-4 du Code de la santé publique dont la violation est réprimée par le Code pénal.

Les spécificités de traitement de données à caractère personnel et les modalités de la sous-traitance applicables aux Etablissements seront définies par contrat.

De manière générale et en particulier pour les Professionnels de Santé libéraux qui utilisent les Services, Ordoclic s’engage, à effectuer les actions listées ci-après :

-traiter les Données à caractère personnel uniquement sur instructions documentée du Professionnel de Santé, aux seules fins de l’exécution des Services étant entendu que l’utilisation du Service constitue en elle-même une instruction documentée ;

-s’assurer que l’accès aux Données à caractère personnel est limité (i) aux membres de son personnel qui nécessitent d’y accéder afin d’exécuter les Services et (ii) à la partie des Données à caractère personnel strictement nécessaire pour l’exécution des missions dudit personnel dans le cadre de l’exécution des Services ;

-garantir la confidentialité des Données à caractère personnel ;

-s’assurer que les membres de son personnel autorisés à traiter les Données à caractère personnel se sont personnellement engagés à respecter la confidentialité desdites Données ou sont soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

-mettre en œuvre les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et à l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite ;

-déployer ses meilleurs efforts pour assister le Professionnel de Santé à garantir le respect des obligations prévues aux Articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement, et des informations qui seront mises à la disposition d’Ordoclic. Notamment, Ordoclic s’engage à notifier (i.e. indiquer la nature de la violation, le nombre estimé de personnes concernées par la violation, les catégories et le nombre estimé de Données à caractère personnel concernées, les conséquences probables de la violation et les mesures prises, ou les mesures qu’Ordoclic propose de prendre, pour atténuer les éventuelles conséquences de la violation, les coordonnées du point de contact capable de fournir des informations relatives à la violation) au Professionnel de Santé toute violation des Données à caractère personnel dans les meilleurs délais, après en avoir pris connaissance et par tous moyens ;

-fournir ses meilleurs efforts pour mettre à la disposition du Professionnel de Santé les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations de ce dernier en matière de protection des Données à caractère personnel, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés à la suite de la demande du Professionnel de Santé ;

-tenir un registre des activités de traitement réalisées pour le compte du Professionnel de Santé ;

-recourir à des décisions d’adéquation, à des garanties appropriées où à d’autres mécanismes de transfert conformément aux articles 45 et suivants dans l’hypothèse d’un transfert de données en dehors de l’Union européenne ;

-coopérer à la mise en œuvre d’un audit par le Professionnel de Santé ou par un auditeur indépendant mandaté par ce dernier, après qu’il en ait fait la demande écrite et détaillée sur les points à investiguer (périmètre de l’audit, le jour de l’audit, le nombre d’heures qui seront accordées à l’audit) par lettre recommandée avec accusée de réception, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, et dans la limite d’un (1) audit par an. Avant de réaliser un audit, le Professionnel de Santé devra solliciter Ordoclic par écrit en lui demandant d’apporter tous les éléments démontrant de sa conformité à la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel. C’est seulement dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé ne serait pas satisfait par les éléments communiqués par Ordoclic qu’il pourra effectuer son audit.

Le Professionnel de Santé ou l’auditeur qu’il aura mandaté s’engagent à ne réaliser leur investigation que sur la base des informations indiquées dans la demande écrite. L’auditeur devra impérativement être indépendant, être soumis à un engagement de confidentialité avant le démarrage de l’audit ; être professionnellement reconnu dans son domaine, et ne pas être un concurrent direct ou indirect d’Ordoclic. Tous les coûts et frais liés à la réalisation de l’audit seront entièrement à la charge du Professionnel de Santé. Ordoclic s’engage en tout état de cause à fournir ses meilleurs efforts pour contribuer à la réalisation de cette investigation dans la limite d’un/jour homme. Le compte-rendu de l’audit sera confidentiel et devra être communiqué à Ordoclic ;

-mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour aider le Professionnel de Santé à son obligation de donner suite aux demandes d’exercice de droits en relation avec l’exécution des Services ;

-s’assurer que, lorsqu’il recourt aux services d’un sous-traitant, ce dernier sera contractuellement tenu de respecter les mêmes obligations en matière de Traitement de Données que celles auxquelles Ordoclic est tenu au titre du présent article 7.2 ; et

-au terme de la relation contractuelle avec le Professionnel de Santé, à supprimer ou à retourner, selon le choix du Professionnel de Santé, les Données traitées pour son compte, et à détruire toutes les copies existantes, sous réserve des droits des Patients à accéder et consulter leurs Données à caractère personnel contenues dans leurs Comptes. La destruction sera matérialisée par une attestation sur l’honneur.

 

Concernant le recours aux services d’un sous-traitant, le Professionnel de Santé autorise Ordoclic à recourir, uniquement dans la mesure de ce qui est requis pour exécuter les Services, aux sous-traitants figurant sur la liste accessible à l’adresse suivante.

 

Le Professionnel de Santé autorise expressément Ordoclic à recourir à de nouveaux sous-traitants (« les sous-traitants ultérieurs ») dans le cadre de ses activités de traitement.

Ordoclic fait uniquement appel à des sous-traitants ultérieurs qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponse aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la Personne Concernée.

Le Professionnel de Santé dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour s’opposer au changement concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitant ultérieur. Le Professionnel de Santé reconnait qu’une absence d’objection de sa part dans le délai imparti équivaut à une acceptation de sa part du changement concernant l’ajout ou le remplacement de Sous-traitant ultérieur.

En cas d’objection au changement de sous-traitant notifié dans le délai imparti, les parties s’engagent à se rencontrer pour échanger de bonne foi dans l’optique de trouver une solution convenant aux deux Parties. Dans l’hypothèse où le Professionnel de Santé refuserait catégoriquement le changement de sous-traitant ultérieur, il pourra résilier son abonnement dans les conditions énoncées dans les CGA et dans les CGU.

 

Ordoclic a recours aux services d’un hébergeur agrée des données de santé à caractère personnel conformément aux dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

8. Propriété intellectuelle

Ordoclic est titulaire des droits de propriété intellectuelle exclusifs tant de la structure générale du Site et de la Plateforme, que de son contenu (textes, programmes, charte graphiques, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus et autres composantes) et de ses signes distinctifs (marques, logos, dénominations sociales, vidéos, sigles, noms commerciaux, documentation commerciale et publicitaire, enseignes, nom de domaine).

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu, de ses Services, et de ses signes distinctifs par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Ordoclic, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre manière.

9. Nullité

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des CGU n’en serait aucunement affectée.

10. Sites Tiers

Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels Ordoclic n’exerce aucune sorte de contrôle (par exemple : le site internet d’un Professionnel de Santé, d’un hôpital, ou d’une clinique privée dans lequel le Professionnel de Santé Autorisé ou Favori concerné exerce), Ordoclic n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne sauraient signifier qu’Ordoclic approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.

Ordoclic n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Ordoclic n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

11. Force Majeure

Il y a force majeure lorsqu’un événement extérieur échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par ledit débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU.

Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et Ordoclic et le Professionnel de Santé sont libérés de leurs obligations dans les conditions définies aux présentes.

12. Loi applicable et attribution de compétence

Les relations qui se nouent entre Ordoclic et le Professionnel de Santé, régies notamment par les présentes CGU, sont soumises à la loi et aux juridictions françaises, à l’exclusion de toute autre législation étatique.

En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

13. Nous contacter

Ordoclic met à la disposition de le Professionnel de Santé un service d’assistance téléphonique accessible au numéro suivant : 03 62 02 06 50 ou par courriel à l’adresse contact@ordoclic.fr

Le service d’assistance téléphonique est ouvert tous les jours de 9h à 18h.

Ordoclic met également à disposition de le Professionnel de Santé un Bot informatique pour lui permettre d’interagir avec les serveurs informatiques et de répondre à des questions récurrentes répertoriées par Ordoclic.

L’accès au service d’assistance est gratuit, à l’exception des éventuels

 

coûts de communication Internet.

Adresses utiles

Contacter l’équipe

contact@ordoclic.fr

Service assistance

contact@ordoclic.fr

Service résiliation

resiliation@ordoclic.fr

Service Délégué à la protection des données personnelles

donneespersonnelles@ordoclic.fr