Ordoclic

Dans l’urgence sanitaire Covid-19 actuelle, la téléconsultation trouve incontestablement toute sa place.

En tant que médecin, un sujet m’interpelle : la mise à disposition d’ordonnances « à imprimer soi-même » avec une « signature image » transmise au format PDF au patient à l’issue de chacune de ces téléconsultations.

Quel médecin laisserait un patient repartir avec un bloc d’ordonnances toutes pré-signées ?

Aucun, et pourtant c’est bien ce qu’il se passe sur la quasi-totalité des outils de téléconsultations qui sont actuellement proposés à nos médecins en France.

A l’issue d’une téléconsultation, l’envoi de PDF dont la version imprimée par le patient constitue « un original » que le patient doit apporter en Pharmacie. Dès lors, plusieurs problèmes majeurs se posent :

1- Aucune unicité de l’ordonnance, le patient peut l’imprimer et l’utiliser plusieurs fois

2- Aucune protection contre la falsification qui devient très aisée

Vous en doutez ? Voici comment tout un chacun peut reproduire vos ordonnances en quelques secondes simplement en modifiant votre PDF

Dans le contexte actuel, si nos patients détournent nos prescriptions, afin de se voir délivrer du Plaquenil, par exemple, combien décéderont de complications cardiaques ?

Et si nous n’avons pas tout mis en œuvre pour éviter la falsification, quelles seront nos responsabilités en tant que prescripteurs ou pharmaciens ?

Quels risques pour le pharmacien :

Annuellement, 86% des pharmaciens sont confrontés à la présentation d’ordonnances falsifiées. Il est important de rappeler qu’un pharmacien qui délivre une ordonnance falsifiée est passible de poursuites pénales au titre de l’article L. 5432–1 du CSP.

Il encourt également des conséquences ordinales titre de plusieurs articles du code de déontologie.

Quels risques pour le médecin :

Nos responsabilités en tant prescripteurs ? Il est de notre devoir de limiter au mieux le risque de falsification de nos ordonnances et de fournir à nos confrères pharmaciens le plus d’éléments possibles à la vérification de l’authenticité de nos ordonnances.

Quelle serait la bonne pratique pour réaliser et signer mes ordonnances électroniquement ?

A- L’identité du prescripteur doit être dûment vérifiée

La vérification d’identité est primordiale (pièce d’identité, photo de la carte CPS, vérification de la capacité d’exercer dans l’annuaire Santé).

J’ai eu l’occasion cette semaine de m’inscrire sur un service de téléconsultation régional, porté par une ARS, on m’a créé un compte sur simple remplissage de mon numéro RPPS, qui est une donnée publique accessible à tous !

B- L’ordonnance doit être signée électroniquement

Pour qu’un document électronique ait autant de valeur qu’un document signé par la main du médecin il est impératif d’utiliser un dispositif de signature électronique adapté et conforme aux législations en vigueur, en particulier :

– Le Code de la Santé Publique (CSP)
– Le Code Civil
– La Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSIS)
– Le Référentiel Général de Sécurité (RGS)
– Le Règlement européen [eIDAS] (Règlement (UE) n° 910/2014
– Le Règlement Général sur la Protection des Données no 2016/679 [RGPD]
– Les normes ETSI et NF

Extrait du CSP :

Article L.1111–26 : la copie numérique d’un document mentionné à l’article L. 1111–25, remplissant les conditions de fiabilité prévues par le deuxième alinéa de l’article 1379 du code civil, a la même force probante que le document original sur support papier [….].

Article L.1111–27 : un document mentionné à l’article L. 1111–25 du présent code créé sous forme numérique a la même force probante qu’un document sur support papier lorsqu’il a été établi et conservé dans les conditions prévues à l’article 1366 du code civil.

Extrait du Code Civil :

Article 1366 : l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Article 1367 : la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. […]

Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat [cf. Décret n° 2017–1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique]

PGSSI-S, Règlement Européen eIDAS, RGS :

La signature électronique s’appuie sur des normes et des procédés algorithmiques bien précis lesquels visent à assurer la conformité de la conception ainsi que de l’exploitation des systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents numériques stockés dans ces systèmes.

Bien évidemment l’apposition d’une « image » de votre signature sur un PDF ne constitue en rien un document signé électroniquement ! Vous ne signeriez pas un chèque ni un contrat ainsi, ne signez pas des ordonnances !

C- Le pharmacien doit être en mesure de vérifier l’original et suivre la ou les délivrances sur l’original, en ligne.

Dans le cas d’une ordonnance sur support électronique, le Pharmacien doit non seulement pouvoir avoir l’assurance de l’identité du prescripteur et vérifier l’original de la signature en ligne qui sont des impératifs élémentaires, mais il doit également pouvoir suivre le statut de délivrance pour éviter les délivrances multiples.

Le cas échéant, ceci implique de pouvoir tracer sur le document électronique les délivrances partielles et renouvelables. Bien évidemment, l’ordonnance dont on imprime l’original soi-même chez soit ne peut satisfaire à ces obligations.

Un exemple de gestion conforme aux règlements susmentionnées qui intègre identitovigilance, signature électronique (avec ou sans carte CPS) et suivi de l’unicité de délivrance avec Ordoclic.

Ne confondons pas urgence et précipitation, au risque d’en payer le prix fort. Dans l’état actuel il sera presque impossible pour le Pharmacien de savoir si elle a véritablement été réalisée par un médecin en droit d’exercer.

La solution Ordoclic est disponible gratuitement pendant le COVID à tous les médecins qui souhaiteraient faire de la téléconsultation, sur Ordoclic ou sur tout autre plateforme.

Dr. Guillaume Gobert