Contexte

J’imagine que comme moi, il vous est arrivé d’envoyer une ordonnance par mail directement au pharmacien, parfois à sa demande ou à la demande du patient. Pour des besoins pratiques en cas d’oublis sur une ordonnance, renouvellement ou prolongation de traitement ou prescription après téléconsultation, cet envoi peut s’avérer bien utile.

Mais, que disent le code de santé publique et les codes de déontologies ? Comment s’assurer que la transmission respecte les règles ? Quelles sont les alternatives ?

Voici un petit résumé de mes recherches à ce sujet.

L’ancêtre : le Fax

L’envoi par mail est une prolongation d’un usage qui tend à disparaître : l’envoi de l’ordonnance par fax.

Dans le cas d’une ordonnance transmise par télécopieur, le pharmacien doit s’assurer, avant de l’exécuter, qu’elle répond aux critères suivants établis par l’Ordre des pharmaciens :

– Les éléments nécessaires à l’identification du pharmacien choisi par le patient doivent être clairement présents sur l’ordonnance télécopiée;

– L’ordonnance doit avoir été transmise du cabinet du prescripteur ou d’un établissement de santé pour un patient de ce même établissement;

– L’ordonnance faxée comporte une mention à l’effet qu’elle n’a qu’un seul destinataire, et qu’elle ne peut être réutilisée pour obtenir d’autres médicaments;

Il est à noter que depuis 2008, un prescripteur n’a plus l’obligation de transmettre l’ordonnance originale au pharmacien dans la mesure où les règles mentionnées ci-dessus sont respectées. Par contre, si l’ordonnance télécopiée n’en respecte pas une ou plusieurs, un pharmacien est en droit de la refuser et doit en aviser le prescripteur.

Le mail

Les conseils rappellent que lors de la communication d’ordonnances transmises par voie électronique :

– Le patient doit pouvoir choisir le type de support de son ordonnance;
– Il doit y avoir un système sécurisé entre le médecin et le pharmacien pour assurer la transmission;
– Le prescripteur doit apposer une signature numérique pour permettre la transmission;
– L’ordonnance ne peut être transmise par voie électronique qu’à une seule pharmacie;
– L’ordonnance ne peut être transmise par voie électronique lorsqu’elle est incomplète;
– L’ordonnance doit être conservée conformément aux normes en vigueur et aux règlements qui s’appliquent respectivement aux médecins et aux pharmaciens.

Discussions sur la pratique actuelle

Il est assez évident que de nombreux points compromettent la réglementation lors de l’envoi d’ordonnances par mail.

Le plus évident : le libre choix du patient est très difficile à prouver et en ce sens le risque de compérage est non nul.

Egalement, la signature électronique n’est en pratique jamais réalisée. Les logiciels de prescription actuels ne le permettent pas, ni même les messageries sécurisées. Les ordonnances transmises sont donc non signées, et parfois l’artifice d’une signature insérée sur le document cherche à faire bonne figure.

Les messageries sécurisées permettent de corriger le fait que les documents transitent en clair sur des réseaux et serveurs mails souvent hébergés à l’étranger (Gmail…). Encore faut-il les utiliser systématiquement.

Les ordonnances envoyées aux patients peuvent être modifiées et falsifiées, réutilisées en l’absence de gestion de l’unicité et en l’absence de signature électronique.

L’identité du patient n’est pas vérifiée et les ordonnances peuvent être adressées aux mauvais destinataires.

Ordoclic, une alternative fiable 

Nous avons donc la possibilité de faire de l’envoi par mail un envoi sécurisé, mais ce n’est pas simple.

C’est pour cela que, avec d’autres prescripteurs, nous nous sommes penchés sérieusement sur la question et qu’Ordoclic a vu le jour. L’outil est fait pour et par des professionnels de santé et respecte l’ensemble de ces contraintes légales et déontologiques :

– Le prescripteur est authentifiée par sa carte CPS;
– Les documents sont signés électroniquement ;
– Ils sont envoyés en 1clic sur un serveur HADS hébergé en France, dont seul le patient à accès, grâce à son compte créé par carte Vitale;
– Le patient partage ses accès avec le professionnel de santé de son choix grâce à un code de partage accessible à tous les PDS autorisés;
– L’ordonnance est invalidée une fois qu’elle est exécutée totalement;
– Seul un duplicata peut être imprimé par le patient;
– L’originale de l’ordonnance est la version électronique avec sa signature électronique.

Pour en savoir plus sur les services Ordoclic et l’évolution de l’interopérabilité avec la PEM2D de la CNAM : ordoclic.fr